ZAN : des précisions sur la trajectoire Zéro Artificialisation Nette

La Loi Climat Résilience d’Aout 2021 entérine dans la loi les objectifs de réduction par deux du rythme d’artificialisation des espaces agricoles et naturels d’ici aout 2031 et de Zéro artificialisation Nette d’ici à 2050. Trois projets de décrets, soumis à consultation du public entre le 4 et le 25 mars dernier viennent fixer les conditions d’application des articles 191 et 192 de la loi.

Le premier détaille une nomenclature des espaces considérés comme artificialisés et non artificialisés. Cette typologie prend en compte à la fois la couverture et l’usage des sols et le décret précise qu’elle devra être réalisée indépendamment des limites parcellaires. Le deuxième décret détaille l’intégration de ces nouveaux objectifs dans les schémas de planification territoriale concernés, en premier lieu les SRADDET. En effet, c’est à l’échelon régional que seront déclinés les objectifs de lutte contre l’artificialisation. Devra donc figurer dans les fascicules de règles générales du SRADDET un objectif chiffré en hectares d’artificialisation nette par tranche de 10 ans. Ces objectifs ont vocation à être déclinés « entre les différentes parties du territoire régional identifiées par la région ». Enfin, le troisième décret précise ce que devront contenir les rapports relatifs à l’artificialisation des sols présentés une fois tous les 3 ans à l’échelle du PLU ou PLUI, rendus obligatoires par l’article 206 de la Loi Climat Résilience.

La trajectoire ZAN pousse donc à une nécessaire sobriété foncière et à sortir du modèle économique du développement territorial basé sur l’artificialisation. La mise en pratique de ces objectifs sous-tend de freiner l’étalement urbain et de favoriser la densification, et représente un enjeu important pour les territoires, pour lesquels les outils manquent aujourd’hui.

Lors d’ateliers organisés par la Fédération Nationale des SCoT (FédéScoT), Terres en villes a souligné l’importance de la prise en compte de l’activité agricole et des enjeux alimentaires dans la trajectoire ZAN. Cela passe par la production de connaissances précises et actuelles sur les sols afin d’orienter leurs usages, des diagnostics agricoles et alimentaires plus aboutis dans les documents d’urbanisme, et une convergence portée et assumée politiquement entre projet de territoire porté par le SCoT et projet alimentaire.  

A ce titre, vous pouvez consulter l’étude Terres en villes sur l’intégration de l’alimentation dans  les documents d’urbanisme de 11 agglomérations membres du réseau : Politiques alimentaires et planification territoriale : Publication d’un état des lieux de 11 agglomérations du réseau Terres en villes.

Pour aller plus loin, nous vous invitons également à consulter :
– La Loi Climat et Résilience du 22 août 2021, et plus précisément les chapitres III – Lutter contre l’artificialisation des sols en adaptant les règles d’urbanisme et IV – Lutter contre l’artificialisation des sols pour la protection des écosystèmes : ICI.
– Le projet de décret relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme : ICI.
– Projet de décret relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires : ICI.
– Le projet de décret relatif au rapport local de suivi de l’artificialisation des sols: ICI.