compensation d'emprise

Compensation du passage de l'autoroute A84 dans le massif forestier des Marches de Bretagne au Nord-Est de Rennes

Objectifs de la Collectivité quant à l'opération :

• Dans un 1er temps pour les services de l'Etat: compenser l'emprise foncière de l'autoroute A84 reliant Rennes-Caen dans sa partie qui traverse le massif forestier des Marches de Bretagne au Nord Est de l'agglomération de Rennes et compenser les nuisances qu'elle entraîne sur la forêt

• Dans un 2e temps (ces objectifs n'étaient pas affichés au départ mais ont émergé au vu des résultats de l'étude préalable de mobilité foncière réalisée) : a) pour le Conseil général: acquérir des terrains à intérêt environnemental au titre des espaces naturels sensibles et du 1% paysage et b) Rennes métropole: aménager la coulée verte inscrite au schéma directeur objectifs à préciser

Objectif(s) de la Collectivité quant à la mission confiée à la SAFER: La DDE avait déjà acquis certaines superficies, notamment aux abords de l'autoroute (50 ha), ce qui ne représentait qu'une faible part de la surface compensatoire estimée : elle s'est adressée à la SAFER pour: Connaître les terrains agricoles disponibles dans ce secteur; Acquérir à l'amiable les surfaces compensatoires situées en dehors des massifs boisés et répondant à un certain nombre de critères; Éventuellement, réaliser un certain nombre d'acquisitions en périphérie du massif.

Création d'une zone d'activité en zone agricole

• Réaliser une étude à l'échelle parcellaire des exploitations touchées, représentant une surface globale approximative de 250 ha, de manière à apprécier l'impact et à pouvoir y remédier le plus en amont et le plus efficacement possible . +++ Anticiper les réserves foncières et organiser la réflexion sur le foncier en réponse à l'implantation d'une zone d'activité pour chercher à traiter la presque totalité des opérations à l'amiable, donc essayer d'éviter des expropriations.