Webinaire « Vers une compétence alimentaire ? » – 15/03/2024
Synthèse du webinaire « Vers une compétence alimentaire ? » du 15 mars 2024.
Trente de nos membres et des partenaires tels que Chambres d’agriculture France étaient présents lors de ce webinaire.
Renouer avec l’histoire
Il y a près de 20 ans, le réseau Terres en villes avait réfléchi à la protection du foncier agricole et c’est ainsi que les PAEN ont vu le jour dans la loi. 20 ans plus tard, le réseau reprend ses travaux prospectifs pour offrir à nos membres le plus grand pouvoir d’agir.
Une démarche simple pour un sujet complexe :
- Des juristes en droit public, spécialistes de l’alimentation et des collectivités territoriales, travaillent à une proposition de loi Atlass2. La proposition propose une compétence alimentaire, un passage de la logique souple de projet à celle de contrat alimentaire territorial, à l’échelle locale et doté d’un pendant à l’échelle régionale. Enfin, ils proposent des évolutions en matière de droit de préemption et de création d’entreprise. Les chercheurs ? Ce sont Luc Bodiguel, Thomas Breger, Gilles Maréchal et d’autres encore.
- Terres en villes « crashteste » cette proposition de loi en la faisant circuler auprès de techniciennes et techniciens volontaires au sein du réseau. Que peut-on faire ou ne pas faire à droit constant ? L’intérêt de la loi est-il politique (légitimité à agir) ou technique (orienter des ressources vers les politiques, créer une obligation contractuelle) ? Le levier du renforcement du droit de préemption est-il nécessaire ou celui-ci doit-il s’exercer à droit constant ? Ces questions, ce sont les trente participants qui y ont apporté des réponses en intelligence collective. Simon Mauroux et Anaëlle Contrepois nous apportent un retour d’expérience et un regard d’experts sur les conséquences d’un transfert de compétence et les alternatives à la création ad hoc d’une compétence.
- Les élues et élus du réseau s’expriment le 17 avril prochain en Conseil d’administration sur l’opportunité de poursuivre ou non la réflexion sur l’avènement d’une compétence alimentaire. Dans le cas d’un avis positif, un groupe de travail réécrit le projet de loi en fonction du point d’équilibre du réseau et l’équipe démarre un travail de plaidoyer.
Ressources :