Webinaire « Politique foncière et installation-transmission des exploitations agricoles » – 22/03/2024
Synthèse du webinaire « Politique foncière et installation-transmission des exploitations agricoles » du 22 mars 2024
46 participants, 3 chercheurs, 5 territoires : de quoi donner le tournis dans ce webinaire très suivi !
LES METROPOLES VEULENT RESTER PRODUCTIVES
15 000 ha de SAU pour Nantes Métropole, 33 000 pour Angers Loire Métropole, 57 400 pour Métropole Aix-Marseille-Provence : la SAU des métropoles intervenantes est loin d’être anecdotique. Plus de 50% de la surface de la métropole angevine !
Ce profil agricole, qui est parfois un profil paysager ressort comme un atout à préserver absolument.
- Démarches d’observation du foncier agricole : conventions avec la SAFER (Angers), conventions avec la SAFER et l’agence d’urbanisme (Grenoble-Alpes Métropole).
- Démarches de détection et d’accompagnement : veille foncière à échelle resserrée, qui repose sur le lien aux communes (Nantes métropole), et parfois même aux propriétaires directement.
Les facteurs de réussite ?
- Une approche systémique par les intercommunalités : mobilisation des différents services de la collectivité et des partenaires.
- La stabilité du cap politique des agglomérations : reconquête des friches agricoles de Nantes métropole depuis 15 ans, stratégie foncière de Grenoble multi-acteurs, depuis 2019 et prenant la suite des premiers PEAN.
Renversement historique :
Des hectares préalablement préemptés par les collectivités pour des projets sont restituée à l’agriculture : à Grenoble-Alpes Métropole 150 hectares, aux Pennes-Mirabeau (Aix-Marseille), une parcelle de 16 ha.
PAS UNE MAIS DES RECETTES
Les politiques d’installation transmission sont stimulées par la nouvelle donne : volume financier des exploitations cédés toujours plus importants, résidence du cédant, hausse des prix en particulier pour les fonciers comportant un logement, affluence des « NIMA », émergence de projets collectifs, et parfois des donnes territoriales (dans l’ouest le déficit d’attractivité de l’élevage).
La Chambre d’agriculture Pays de la Loire multiplie les outils « maison », forgés par la profession agricole. Une urgence : accélérer l’accès au foncier des jeunes.
- LigerFoncier, un outil de portage foncier détenu par la Chambre, la FRSEA, les JA, réunis autour d’un constat commun : le financement des installations vient ralentir le renouvellement des générations en agriculture.
- TerraLab : accompagnement à l’activité sur 3 ans notamment en empruntant aux pépinières les contrat CAP).
A Grenoble-Alpes Métropole, berceau de Terres en villes, c’est main dans la main qu’intercommunalité et chambres agissent. Si nécessaire, l’établissement public foncier local prend la main en vue d’implanter des sièges d’exploitation.
A Nantes Métropole, la collectivité réserve ses capacités de préemption à ses objectifs les plus prioritaires : le soutien à l’élevage en système herbager en bio.
A Métropole Aix-Marseille-Provence des appels à projet sont utilisés pour sélectionner les futurs fermiers, via des baux ruraux à clause environnementale (BRE).
Ressources :