SCOT

Charte d'Aménagement de la Communauté d'agglomération SICOVAL

Mettre en place un document fédérateur engageant les communes membres dans une "démarche pour un aménagement équilibré privilégiant la qualité".
Structurer un territoire périurbain de qualité.
Construire la solidarité entre les 36 communes qui le composent, préserver la qualité de vie, innover.

Contribution à l’élaboration du SCOT de la Plaine du Roussillon

• Contribuer à l'élaboration du SCOT

• Identifier les espaces agricoles durables

• Anticiper les projets d'aménagement fonciers et les POS (aujourd'hui PLU)

Diagnostic agricole du SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et de Gréasque

Concrétiser l'objectif de maintien et de développement de l'agriculture périurbaine, à la fois économiquement viable et respectueuse de l'environnement et des paysages, en prenant en compte l'ensemble des facteurs permettant de créer les conditions de la viabilité économique d'une filière productive.
L'étude a pour but :

• de réaliser un état des lieux de l'agriculture sur le territoire, en affinant les potentialités agricoles par un repérage de terrain.

• de recueillir les préoccupations et les attentes sur le territoire.

• de dégager des pistes d'action, des projets pour l'agriculture sur le territoire, en mettant en adéquation les potentialités, les enjeux et les fonctions de l'agriculture dégagées lors des réflexions du processus d'élaboration du SCoT.

• de définir les zones agricoles à enjeux à l'échelle du territoire du SCoT, en proposant une typologie des espaces à pérenniser au regard des enjeux les plus significatifs et/ou des fonctions de l'activité agricole.

Diagnostic agricole du SCoT du Pays du Mans

Etablir un diagnostic agricole permettant de faire ressortir les principaux enjeux agricoles du territoire en lien avec les problématiques d'urbanisme.

Du schéma directeur au SCoT

Double reconnaissance de l'agriculture, de la forêt et des espaces naturels : dans leur fonction économique et dans leur fonction d'éléments d'équilibre et de gestion du territoire

Élaboration du volet agricole du SCOT du Grand Pau

• Assurer la pérennité des espaces agricoles à travers la définition de limites à l'urbanisation

• Identifier les enjeux du maintien de l'activité agricole sur le territoire (à travers le diagnostic)

Etude sur l’économie et les enjeux agricoles de la CAC pour l’élaboration du SCoT

A travers cette étude il y a une volonté de mieux prendre en compte l'espace agricole et de minimiser l'impact de l'urbanisation sur l'économie agricole.

L'agriculture et l'environnement dans le Schéma Directeur de Rennes

• Maintien d'une coupure verte réelle entre les communes de l'agglomération, pour éviter la "connurbation". Ces coupures et la ceinture verte sont pour l'essentiel, réservées à l'activité agricole.

• Maintenir une agriculture dynamique et performante dans le District de Rennes tant pour son activité économique que pour sa fonction d'occupation du sol.

• Assurer la sécurité foncière et des perspectives de développement aux exploitants dont la vocation agricole est assurée

• Inscrire les pratiques agricoles dans les contraintes liées à l'environnement.

La prise en compte de l'agriculture dans le SCOT du Pays de Lorient

Enjeu :
Prendre en compte l'agriculture dans les outils d'urbanisme, afin de gérer les pressions sur l'activité :

• Enjeu économique de court et long terme

• Enjeu de qualité du territoire pour demain

Objectifs :
Intégrer les trois objectifs de la Charte de l'agriculture du Pays de Lorient dans le SCOT :

• Mettre en oeuvre une politique agricole pour le maintien d'une activité économique, dynamique et diversifiée

• Favoriser toutes actions concourant à la protection de l'environnement et des paysages

• Développer la communication et soutenir toutes les initiatives permettant d'accroître le dialogue entre les agriculteurs, les élus et les habitants de la communauté d'agglomération

Le PADD du SCOT prévoit, au final, les objectifs suivants :

• Développement économique pour maintenir une agriculture dynamique

• Maîtriser le développement urbain et la consommation d'espace pour préserver l'espace agricole

• Enrayer les dispersions de l'urbanisation sur le territoire agricole

• Eviter le surdimensionnement des zones d'urbanisation future et définir un phasage des aménagements sur les emprises urbanisables

• Garantir une concertation avec la profession agricole au moment de la révision des PLU

• Protéger certains secteurs remarquables

• Préserver une ceinture verte dans l'urbanisation future du territoire

• Ouvrir la ville et la nature plutôt qu'urbaniser la campagne

Les objectifs du DOG (Document d'Orientation Général), répartis à travers plusieurs orientations :

• Economiser l'espace et éviter l'urbanisation dispersée

• Veiller au maintien des espaces dans le souci d'assurer à 20 ans le maintien des espaces agricoles

• Afficher le plus souvent possibles des délais d'extensions des zones d'urbanisation

• Eviter l'enclavement et le morcellement des zones d'exploitations

• Porter une vigilance particulière dans le devenir de l'agriculture dans l'ensemble paysager et naturel structurant

• Valoriser le potentiel de l'agriculture en matière touristique, de loisirs, d'accueil des citadins, de gestion de l'environnement et des paysages

• Rechercher une bonne intégration paysagère des bâtiments agricoles

• Limiter l'extension des villages

• Ne conforter les hameaux que dans la seule enveloppe du bâti existant

• Ne pas porter atteinte à la pérennité des exploitations agricoles

• Renforcement de la densité des centres urbains

• Concertation avec les professionnels agricoles lors de la révision des PLU

• Réaliser un diagnostic socio-économique concerté, pour définir les enjeux et les orientations pour maintenir, diversifier voire développer les activités agricoles

• Evaluer les impacts socioéconomiques des projets d'extensions urbaines sur l'agriculture, dans le souci de les limiter

Préserver les entités agricoles et paysagères définies par cartographie dans le DOG

Schéma Directeur de la Région Ile de France

Le SDRIF se fixe 5 grands objectifs :

• Construire 60000 nouveaux logements par an, soit 1,5 millions de logements d'ici 2030.

• Accueillir 700000 emplois supplémentaires d'ici 2030, stimuler l'activité économique et garantir le rayonnement international.

• Développer une approche stratégique des transports pour une mobilité raisonnée, fluidifiée et facilitée

• Des ressources naturelles préservées, restaurées, valorisées et permettre l'accès à un environnement de qualité au sein d'un système régional des espaces ouverts.

• Des équipements et services de qualité qui visent la proximité et confortent l'attractivité de la métropole

Ces grands enjeux se traduisent dans le projet spatial régional, et tout au long des deux volumes du document et sont synthétisés dan la carte du projet spatial régional présenté en fin de fiche. Toutes les orientations déclinées dans le SDRIF sont normatives ; elles déclinent de façon opérationnelle, les cinq objectifs politiques souhaitables pour répondre aux défis de l'aménagement durable du territoire.

SCOT de la Métropole Nantes – Saint Nazaire

• Elaborer conjointement un Schéma de Cohérence Territoriale à l'échelle de la Métropole Nantes – Saint Nazaire

SCOT de la Région Angevine

Le coeur du projet ScoT : contenir les polarités et limiter les extensions urbaines.

SCoT Sud Loire

• donner une nouvelle image de Saint-Etienne et des 2 vallées de l'Ondaine et du Gier.

• retrouver un dynamisme du Sud Loire dans l'aire métropolitaine Lyonnaise

• développer l'attractivité économique et résidentielle

• adopter un mode de développement urbain économe d'espace

• préserver le capital « cadre de vie » du Sud Loire