Projet d'aménagement y compris de gestion concertée
Aménagement d’une zone maraîchère en zone inconstructible pour risque d’inondation - la Vacquerie
- Valoriser une emprise foncière inconstructible de manière réversible (si le régime de constructibilité changeait),
- Assortir au projet agricole des fonctions récréatives à la zone par des espaces publics, des cheminements doux et une valorisation paysagère de l'espace
Aménagement des Espaces Naturels Métropolitains
Objectifs : proposer 10000 hectares d'espaces de nature et de loisirs à l'horizon 2015.Enjeux :
Maintenir une agriculture viable et multifonctionnelle : les agriculteurs sont confortés dans leur travail.
Développer des paysages accueillants, agréables et authentiques ouvert à des usages récréatifs compatibles avec l'activité agricole.
Protéger les milieux naturels vitaux
Répondre aux besoins de nature et d'espaces de proximité des habitants.
Protéger l'activité agricole par rapport aux citadins.
Marais de la Deûle :
permettre de restaurer les fonctions hydrauliques et écologiques des marais tout en facilitant l'accès au public.
Val de Marque :
créer un corridor biologique et paysager
Aménagement foncier de la commune de la –Chapelle-Thouarault
- Améliorer les structures de production agricole : réaliser des parcellaires agricoles homogènes, améliorer l'accès aux parcelles.
- Offrir une qualité environnementale : protéger les zones humides par des talus de ceinture, mettre en place un maillage bocager fonctionnel tout en préservant les haies et talus de qualité.
Charte foncière de l’Anjou
La charte foncière de l'Anjou doit permettre :- une approche partagée des objectifs du territoire,
- une contractualisation pour la prise en compte des problématiques foncières du territoire.
- La confortation des entreprises du végétal spécialisé et leur transmission dans de bonnes conditions.
- Le développement les productions végétales spécialisées.
Démarche démocratie participative : le cas du Vallon de Gavots
Constituer au sud d'Aubagne un pôle agricole de plus d'une soixantaine d'hectares et créer un espace de lien social tout en préservant le caractère économique de l'activité agricole du secteurPlanifier en concertation avec la population le destin agricole du territoire concerné
Restituer aux gens une conscience agricole
Associer la population dans les démarches publiques
Diagnostic foncier agricole de l'Opération d'Intérêt National Seine Aval (78)
L'enjeu principal est de dépasser cette apparente contradiction en conciliant développement urbain et développement agricole. Cela passe par une démarche associant acteurs de l'OIN et monde agricole, sur la base d'un diagnostic partagé.L'objectif de l'étude, qui s'inscrit dans cette démarche de projet, est de faire un état des lieux complet de l'activité agricole du territoire, et de sa dynamique économique et foncière. L'identification des secteurs de conflits entre agriculture et développement urbain et de leur impact éventuel sur l'activité agricole doit permettre d'engager une réflexion sur les actions de régulation à mettre en oeuvre : actions de développement économique, compensation foncière
Le coeur de l'analyse consiste à identifier, pour chaque exploitation, la surface agricole susceptible d'être consommée par le développement urbain, et d'évaluer l'impact de cette consommation sur la viabilité économique de l'exploitation (neutre, fragilisation, disparition).
Etude de faisabilité portant sur la création d’une exploitation agricole périurbaine dans le Val d’Orge
Cette démarche marque un changement de mentalité sur la question agricole, avec la volontéde trouver un système pérenne où activité industrielle et activité agricole puissent cohabiter.
Le protocole cadre « Agriculture périurbaine »
- Favoriser la maîtrise foncière amiable des terrains voués à l'urbanisation
- Reconstitution du potentiel économique des entreprises agricoles concernées
- Indemniser les propriétaires et les exploitants agricoles pour la perte de terrains agricoles
- Aider les exploitants agricoles qui décident la réinstallation ou la vente totale de l'exploitation
- Développer une démarche concertée entre tous les partenaires
Le réseau de promenade et de randonnée du SICOVAL
- Tisser un réseau de promenades et de randonnées cohérent
- Réhabiliter le réseau de circulation dans l'espace rural
- Élaborer des boucles de promenade qui mettent en valeur les paysages et le patrimoine du territoire;
- Animer le réseau dans le cad
Leader Seine Aval
Le territoire présente depuis longtemps des caractéristiques périurbaines fortes. L'OIN a des projets particulièrement importants sur les territoires concernés. Le GAL vient donc en quelque sorte contrebalancer cette influence en cherchant notamment à garantir une viabilité économique à long terme des exploitations, conditions première de leur maintien. L'OIN cherche à mettre en place un tissu urbain équilibré et a pour cela besoin de l'agriculture.Marne et Gondoire - Circulations agricoles
Cet axe d'action est ressorti de la phase de discussion avec les agriculteurs. L'objectif est triple :- renforcer la prise en compte des particularités des circulations agricoles lors de la conception d'infrastructures routières
- améliorer sur le terrain les conditions de circulation pour les exploitants
- communiquer plus largement sur la prise en compte de l'agriculture par l'agglomération
Marne et Gondoire - PDEL
- Maintenir le cadre de vie et contenir l'urbanisation
- Aider à mieux intégrer les agriculteurs sur le territoire et à viabiliser leur activité.
PAEN
- Préserver les espaces agricoles et naturels périurbains.
- Déterminer l'application de la compétence du conseil général.
- Déterminer les modalités d'application.
- Expérimenter la compétence sur un site et la généraliser à plusieurs sites.
Périmètres Régionaux d’Intervention Foncière
Enjeu : Protection et pérennité des espaces agricoles fragilisés ou menacés.L'objectif n'est pas de posséder ces territoires, mais de les préserver.
L'objectif est d'assurer, à long terme, le maintien de l'activité agricole au sein de ce périmètre. Il s'agit de s'assurer que la propriété des terres agricoles va bien à des personnes exerçant une activité agricole, notamment pour décourager toute spéculation foncière, importante au sein du périurbain francilien.
Plateau Briard - Schéma départemental de circulations agricoles
L'action vise avant tout à répondre à une demande des agriculteurs. Il s'agit d'essayer de faire cohabiter circulation des engins agricoles et circulation habituelle.Plateau Briard : Lotissements maraîchers de Périgny-sur-Yerres
Le principal objectif de la démarche était de limiter l'extension des zones urbaines. La pérennisation d'une activité agricole est ressortie comme le meilleur moyen pour arriver à ces fins. Les lotissements ont dès l'origine une vocation touristique et esthétique.Projet d’aménagement et de la gestion concertée : Plaine de Crolles
- Conserver et améliorer la qualité du patrimoine naturel.
- Consolider les activités économiques, agricoles et forestières.
- Bien traiter le passage de la déviation et organiser les circulations dans la plaine.
- Organiser le paysage et le cadre de vie des crollois.
- Pérenniser la gestion concertée.
Projet d’installation d’une activité de sylvopastoralisme dans le massif du Garlaban
Enjeux budgétaires : un éleveur fera baisser les coûts d'entretiens, notamment ceux des chemins DFCI.Enjeux environnementaux : lutte contre les risques naturels, respect de la biodiversité. Enjeux économiques : lorsque l'éleveur sera mis en place, il sera question de revendre la production ovine (viande) sur le marché local.
Enjeux sociaux : la forêt est un lieu d'activités de tout type et pas seulement cloisonné entre quelques activités
Projet du territoire du Cœur du Voironnais : un exemple de projet d’aménagement en gestion concertée dans l’Y grenoblois
Permettre au territoire de rester un " poumon vert " entre Voiron, Rives et Renage, soit :- Garder le cadre de vie et préserver le paysage du Coeur Voironnais.
- Permettre au territoire de rester un poumon vert entre Voiron, Rives et Renage.
- Préserver l'environnement et la cohésion intercommunale.
- Favoriser et préserver l'activité agricole
- Concilier les usages (récréatifs, environnementaux, agricoles ) : action liée à la gestion concertée
Société Civile Immobilière Territoriale « Terres Fertiles » : Société Civile pour le Développement d'une Agriculture Durable en IDF (SCDAD-IDF)
La démarche initiale était proche de celle mise en oeuvre aujourd'hui par Terre de Liens et qui vise acheter collectivement et solidairement du foncier pour y installer un exploitant sur des terres.Terre de Liens étant aujourd'hui présente en Ile de France, Terres Fertiles a désormais pour objectif de protéger les terres du plateau de Saclay
Valorisation d'une vallée périurbaine : vallée du Ter
Programmer une gestion cohérente et concertée de la vallée :- Sensibiliser les élus sur l'intérêt de préserver la seule porte (porte ouest) de l'agglomération qui reste naturelle
- Proposer les orientations d'aménagement et de gestion de la vallée sur les domaines suivants : occupation et vocation des espaces, en matière d'usage et d'accès ; place de l'agriculture ; valorisation des espaces naturels ; écoulement et qualité de l'eau
- Mettre en place un programme d'actions partenarial et pluriannuel, en précisant le rôle de chaque acteur et leur modalité d'intervention.