PLU et Cartes communales

Agriculture et PLU cartes communales

• Faire prendre en compte les problématiques et les enjeux agricoles dans les documents d'urbanisme.

• Protéger l'outil de travail des agriculteurs.

• Réaliser un diagnostic de la situation agricole.

• Conduire une réflexion sur la gestion des espaces et de la place de l'agriculture.

• Collaborer avec un cabinet d'urbanisme dans le domaine de l'agriculture.

Création d’une ZAP à Vineuil après la révision du PLU

• Préserver l'activité agricole comme composante du paysage et du cadre de vie de la commune

• Affirmer la vocation de chaque secteur de la commune pour une meilleure lisibilité paysagère

• Eriger la vocation agricole en « servitude d'utilité publique »

• Soustraire des zones agricoles aux aléas des fluctuations du droit des sols, inhérentes aux autres documents d'urbanisme tels que les SCoT et les PLU.

Diagnostic agricole communal

• Définir le territoire agricole durable.

• Intégrer le diagnostic agricole dans le processus de révision du PLU intercommunal.

Diagnostic Agricole et PLU

L'objectif est que l'agriculture soit prise en compte par la commission économique dans le cadre de la révision des PLU communaux. L'intégration des études agricoles à la démarche permet d'avoir les informations sur l'économie agricole locale actuelle et sur ses perspectives d'évolution pour assurer le développement et le maintien de l'agriculture périurbaine dans les opérations de zonage et de réglementation.

Diagnostic agricole et PLU

• Avant tout, la sauvegarde de l'agriculture périurbaine, grâce à son insertion dans les PLU des différents Communes.

• Intérêt que l'agriculture soit un élément qui puisse intégrer en façon systématique et continue les documents d'urbanisme des communes.

Diagnostic agricole PLU

Les objectifs du diagnostic agricole :

• Mieux traduire la réalité agricole dans les réflexions sur l'avenir de l'espace communal et dans les documents d'urbanisme

• Donner aux preneurs de décision à l'échelle communale ou intercommunale une vision précise de la situation agricole et de ses perspectives d'évolution, afin de leur permettre de décider en meilleure connaissance de cause

• Analyser les répercussions sur le territoire communal des évolutions et contraintes repérées

• Proposer des actions sur les secteurs à enjeux et selon les problématiques

• Accroître le dialogue entre les agriculteurs et les élus des communes

• Susciter l'émergence des projets agricoles directement ou indirectement liés aux PLU (ex. : schémas bocagers,…)

Diagnostic agricole sur 4 communes du Grand Nancy

Cette action est mise en oeuvre dans le cadre de la convention de partenariat entre le Grand Nancy et la Chambre d'agriculture. Cette convention se décline en trois axes :

• Utilisation maîtrisée du foncier

• Réponse aux défis de l'environnement

• Développement économique

Cette action se situe dans le premier axe.

Objectif :

• Prise en compte des agriculteurs

• Anticipation de la destination des sols face à l'urbanisation.

Ainsi, l'objectif opérationnel a été de réaliser un état des lieux et formuler des enjeux pour chaque agriculteur.

Diagnostic agricole sur la commune de Gardanne

• La réalisation d'un diagnostic agricole en vue de préserver et de développer l'activité agricole dans la commune.

Organisation de la concertation pour la prise en compte de l'agriculture dans les PLU

Permettre une meilleure prise en compte de l'agriculture dans les documents d'urbanisme, par une meilleure connaissance de sa situation spatiale et économique, de ses principaux problèmes et enjeux sur le territoire.
Plus spécifiquement, il s'agit d'échanger avec les agriculteurs sur les enjeux à prendre en compte, tout en leur présentant les démarches de planification PLU et SCoT, et de recueillir auprès d'eux des informations récentes sur l'agriculture de la Commune.

Outil – diagnostic pour les collectivités lors de projets fonciers

Apporter aux aménageurs une analyse pertinente sur l'activité agricole du territoire et sur son influence sur ce dernier.
Apporter renseignements à la connaissance des élus afin d'aider à la prise de décision.
Proposer une photographie de l'implantation de l'agriculture en soulignant les contraintes de celle-ci.
Emettre des hypothèses d'évolution de l'activité agricole.
Formaliser des pistes d'accompagnement pour l'adaptation du territoire.

Plan Local d’Urbanisme de la CAP révision prévues pour 2010

Un des objectifs était de restituer aux sols leur occupation réelle. Ainsi, un certain nombre d'espaces indûment classé " naturels " précédemment ont été intégrés dans les zones agricoles.
Parallèlement, création de deux types de zones agricoles : stricte et constructible.

Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux

Préservation des ressources naturelles
Gestion économe des espaces
Qualité des aménagements et des espaces publics
Gestion des risques (naturels et technologiques)
Lutte contre la pollution
Cohérence de l'unité territoriale

Plu communautaire

Les objectifs du PADD :
Développer la ville dans le respect de son environnement naturel, avec les sous-objectifs suivants :

• Valoriser les grands paysages et préserver la trame verte de l'agglomération.

• Adapter l'urbanisation aux risques naturels.

• Préserver les ressources naturelles, notamment la ressource en eau potable avec le rejet des eaux polluées dans le milieu naturel.

• Maîtriser l'extension urbaine.

PLU communautaire

Limiter la consommation de l'espace aux dépens de l'agriculture et maîtriser le développement et l'étalement urbain.
Préserver les espaces agricoles indispensables à l'équilibre et à la qualité de l'environnement.
Eviter la spéculation foncière.