Planification Urbaine
Agriculture et PLU cartes communales
- Faire prendre en compte les problématiques et les enjeux agricoles dans les documents d'urbanisme.
- Protéger l'outil de travail des agriculteurs.
- Réaliser un diagnostic de la situation agricole.
- Conduire une réflexion sur la gestion des espaces et de la place de l'agriculture.
- Collaborer avec un cabinet d'urbanisme dans le domaine de l'agriculture.
Analyse spécifique de secteurs dans le cadre du projet de développement du Grand Saint Charles
- Identifier les espaces agricoles durables
- Anticiper les projets d'aménagement fonciers et les révisions des POS (aujourd'hui PLU).
- Définir des secteurs où l'agriculture devrait être pérennisée
- Sauvegarder des terroirs et prévenir la spéculation foncière
Charte Agriculture et Urbanisme
- Maîtriser l'urbanisation dans les territoires ruraux et périurbains.
- Construire tout en évitant le mitage de l'espace.
- Prévenir les conflits d'usage par la bonne application des dispositions législatives et réglementaires.
Charte concernant les constructions en zone agricole
- Informer les agriculteurs sur les conditions nécessaires à l'obtention d'un permis de construire
- Affirmer que seules les constructions liées et nécessaires aux exploitations agricoles pourront donner lieu à permis
- Préciser de nouvelles règles issues de la Loi ou des jurisprudences.
- Aider les élus locaux dans l'élaboration de leur document d'urbanisme
Charte d'Aménagement de la Communauté d'agglomération SICOVAL
Mettre en place un document fédérateur engageant les communes membres dans une "démarche pour un aménagement équilibré privilégiant la qualité".Structurer un territoire périurbain de qualité.
Construire la solidarité entre les 36 communes qui le composent, préserver la qualité de vie, innover.
Charte de constructibilité en milieu rural
Les objectifs de cette Charte sont :- Permettre en milieu rural une urbanisation raisonnée, respectueuse des milieux naturels, et prenant en compte les intérêts des différentes collectivités.
- Chercher des règles communes, connues de tous et appliquées dans l'ensemble du département, pour réduire les désaccords entre les différentes collectivités publiques, qui sont conjointement en charge de l'urbanisme.
Commission de pré-permis de construire en zone agricole
Lutter contre la spéculation foncière sur les terres agricoles en évitant les constructions non-utiles à l'agriculture.Contribution à l’élaboration du SCOT de la Plaine du Roussillon
- Contribuer à l'élaboration du SCOT
- Identifier les espaces agricoles durables
- Anticiper les projets d'aménagement fonciers et les POS (aujourd'hui PLU)
Création d'une Z.A.P sur la commune de Montardon
A la demande de certains agriculteurs, l'objectif était d'assurer des terrains voués à l'activité agricole.Création d’une ZAP à Vineuil après la révision du PLU
- Préserver l'activité agricole comme composante du paysage et du cadre de vie de la commune
- Affirmer la vocation de chaque secteur de la commune pour une meilleure lisibilité paysagère
- Eriger la vocation agricole en « servitude d'utilité publique »
- Soustraire des zones agricoles aux aléas des fluctuations du droit des sols, inhérentes aux autres documents d'urbanisme tels que les SCoT et les PLU.
Diagnostic agricole communal
- Définir le territoire agricole durable.
- Intégrer le diagnostic agricole dans le processus de révision du PLU intercommunal.
Diagnostic agricole du SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et de Gréasque
Concrétiser l'objectif de maintien et de développement de l'agriculture périurbaine, à la fois économiquement viable et respectueuse de l'environnement et des paysages, en prenant en compte l'ensemble des facteurs permettant de créer les conditions de la viabilité économique d'une filière productive.L'étude a pour but :
- de réaliser un état des lieux de l'agriculture sur le territoire, en affinant les potentialités agricoles par un repérage de terrain.
- de recueillir les préoccupations et les attentes sur le territoire.
- de dégager des pistes d'action, des projets pour l'agriculture sur le territoire, en mettant en adéquation les potentialités, les enjeux et les fonctions de l'agriculture dégagées lors des réflexions du processus d'élaboration du SCoT.
- de définir les zones agricoles à enjeux à l'échelle du territoire du SCoT, en proposant une typologie des espaces à pérenniser au regard des enjeux les plus significatifs et/ou des fonctions de l'activité agricole.
Diagnostic agricole du SCoT du Pays du Mans
Etablir un diagnostic agricole permettant de faire ressortir les principaux enjeux agricoles du territoire en lien avec les problématiques d'urbanisme.Diagnostic Agricole et PLU
L'objectif est que l'agriculture soit prise en compte par la commission économique dans le cadre de la révision des PLU communaux. L'intégration des études agricoles à la démarche permet d'avoir les informations sur l'économie agricole locale actuelle et sur ses perspectives d'évolution pour assurer le développement et le maintien de l'agriculture périurbaine dans les opérations de zonage et de réglementation.Diagnostic agricole et PLU
- Avant tout, la sauvegarde de l'agriculture périurbaine, grâce à son insertion dans les PLU des différents Communes.
- Intérêt que l'agriculture soit un élément qui puisse intégrer en façon systématique et continue les documents d'urbanisme des communes.
Diagnostic agricole PLU
Les objectifs du diagnostic agricole :- Mieux traduire la réalité agricole dans les réflexions sur l'avenir de l'espace communal et dans les documents d'urbanisme
- Donner aux preneurs de décision à l'échelle communale ou intercommunale une vision précise de la situation agricole et de ses perspectives d'évolution, afin de leur permettre de décider en meilleure connaissance de cause
- Analyser les répercussions sur le territoire communal des évolutions et contraintes repérées
- Proposer des actions sur les secteurs à enjeux et selon les problématiques
- Accroître le dialogue entre les agriculteurs et les élus des communes
- Susciter l'émergence des projets agricoles directement ou indirectement liés aux PLU (ex. : schémas bocagers, )
Diagnostic agricole sur 4 communes du Grand Nancy
Cette action est mise en oeuvre dans le cadre de la convention de partenariat entre le Grand Nancy et la Chambre d'agriculture. Cette convention se décline en trois axes :- Utilisation maîtrisée du foncier
- Réponse aux défis de l'environnement
- Développement économique
Cette action se situe dans le premier axe.
Objectif :
- Prise en compte des agriculteurs
- Anticipation de la destination des sols face à l'urbanisation.
Ainsi, l'objectif opérationnel a été de réaliser un état des lieux et formuler des enjeux pour chaque agriculteur.
Diagnostic agricole sur la commune de Gardanne
- La réalisation d'un diagnostic agricole en vue de préserver et de développer l'activité agricole dans la commune.
Directive Territoriale d'Aménagement des Bouches-du-Rhône
Les objectifs que l'Etat souhaite poursuivre dans l'aménagement du territoire des Bouches-du-Rhône à l'horizon de 20-25 ans :1- Rayonnement et Métropolisation
2- Intégration et fonctionnement
3- Préservation et valorisation de l'environnement
Du schéma directeur au SCoT
Double reconnaissance de l'agriculture, de la forêt et des espaces naturels : dans leur fonction économique et dans leur fonction d'éléments d'équilibre et de gestion du territoireÉlaboration du volet agricole du SCOT du Grand Pau
- Assurer la pérennité des espaces agricoles à travers la définition de limites à l'urbanisation
- Identifier les enjeux du maintien de l'activité agricole sur le territoire (à travers le diagnostic)
Etude sur l’économie et les enjeux agricoles de la CAC pour l’élaboration du SCoT
A travers cette étude il y a une volonté de mieux prendre en compte l'espace agricole et de minimiser l'impact de l'urbanisation sur l'économie agricole.Inventaire des Bâtiments agricoles
Préserver et diversifier les activités agricoles en zone A.Protéger et valoriser le patrimoine immobilier rural.
Valoriser le paysage (éviter la restauration d'un bâtiment qui défigurerait le paysage).
Inventaire du patrimoine restaurable en zone agricole
- Trouver l'équilibre entre maintien de l'agriculture et la préservation du patrimoine
L'agriculture et l'environnement dans le Schéma Directeur de Rennes
- Maintien d'une coupure verte réelle entre les communes de l'agglomération, pour éviter la "connurbation". Ces coupures et la ceinture verte sont pour l'essentiel, réservées à l'activité agricole.
- Maintenir une agriculture dynamique et performante dans le District de Rennes tant pour son activité économique que pour sa fonction d'occupation du sol.
- Assurer la sécurité foncière et des perspectives de développement aux exploitants dont la vocation agricole est assurée
- Inscrire les pratiques agricoles dans les contraintes liées à l'environnement.
La prise en compte de l'agriculture dans le SCOT du Pays de Lorient
Enjeu :Prendre en compte l'agriculture dans les outils d'urbanisme, afin de gérer les pressions sur l'activité :
- Enjeu économique de court et long terme
- Enjeu de qualité du territoire pour demain
Objectifs :
Intégrer les trois objectifs de la Charte de l'agriculture du Pays de Lorient dans le SCOT :
- Mettre en oeuvre une politique agricole pour le maintien d'une activité économique, dynamique et diversifiée
- Favoriser toutes actions concourant à la protection de l'environnement et des paysages
- Développer la communication et soutenir toutes les initiatives permettant d'accroître le dialogue entre les agriculteurs, les élus et les habitants de la communauté d'agglomération
Le PADD du SCOT prévoit, au final, les objectifs suivants :
- Développement économique pour maintenir une agriculture dynamique
- Maîtriser le développement urbain et la consommation d'espace pour préserver l'espace agricole
- Enrayer les dispersions de l'urbanisation sur le territoire agricole
- Eviter le surdimensionnement des zones d'urbanisation future et définir un phasage des aménagements sur les emprises urbanisables
- Garantir une concertation avec la profession agricole au moment de la révision des PLU
- Protéger certains secteurs remarquables
- Préserver une ceinture verte dans l'urbanisation future du territoire
- Ouvrir la ville et la nature plutôt qu'urbaniser la campagne
Les objectifs du DOG (Document d'Orientation Général), répartis à travers plusieurs orientations :
- Economiser l'espace et éviter l'urbanisation dispersée
- Veiller au maintien des espaces dans le souci d'assurer à 20 ans le maintien des espaces agricoles
- Afficher le plus souvent possibles des délais d'extensions des zones d'urbanisation
- Eviter l'enclavement et le morcellement des zones d'exploitations
- Porter une vigilance particulière dans le devenir de l'agriculture dans l'ensemble paysager et naturel structurant
- Valoriser le potentiel de l'agriculture en matière touristique, de loisirs, d'accueil des citadins, de gestion de l'environnement et des paysages
- Rechercher une bonne intégration paysagère des bâtiments agricoles
- Limiter l'extension des villages
- Ne conforter les hameaux que dans la seule enveloppe du bâti existant
- Ne pas porter atteinte à la pérennité des exploitations agricoles
- Renforcement de la densité des centres urbains
- Concertation avec les professionnels agricoles lors de la révision des PLU
- Réaliser un diagnostic socio-économique concerté, pour définir les enjeux et les orientations pour maintenir, diversifier voire développer les activités agricoles
- Evaluer les impacts socioéconomiques des projets d'extensions urbaines sur l'agriculture, dans le souci de les limiter
Organisation de la concertation pour la prise en compte de l'agriculture dans les PLU
Permettre une meilleure prise en compte de l'agriculture dans les documents d'urbanisme, par une meilleure connaissance de sa situation spatiale et économique, de ses principaux problèmes et enjeux sur le territoire.Plus spécifiquement, il s'agit d'échanger avec les agriculteurs sur les enjeux à prendre en compte, tout en leur présentant les démarches de planification PLU et SCoT, et de recueillir auprès d'eux des informations récentes sur l'agriculture de la Commune.
Outil – diagnostic pour les collectivités lors de projets fonciers
Apporter aux aménageurs une analyse pertinente sur l'activité agricole du territoire et sur son influence sur ce dernier.Apporter renseignements à la connaissance des élus afin d'aider à la prise de décision.
Proposer une photographie de l'implantation de l'agriculture en soulignant les contraintes de celle-ci.
Emettre des hypothèses d'évolution de l'activité agricole.
Formaliser des pistes d'accompagnement pour l'adaptation du territoire.
Permis de construire en zone agricole
- - Vérifier la bonne application des règles de distance
Plan Local d’Urbanisme de la CAP révision prévues pour 2010
Un des objectifs était de restituer aux sols leur occupation réelle. Ainsi, un certain nombre d'espaces indûment classé " naturels " précédemment ont été intégrés dans les zones agricoles.Parallèlement, création de deux types de zones agricoles : stricte et constructible.
Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux
Préservation des ressources naturellesGestion économe des espaces
Qualité des aménagements et des espaces publics
Gestion des risques (naturels et technologiques)
Lutte contre la pollution
Cohérence de l'unité territoriale
Plu communautaire
Les objectifs du PADD :Développer la ville dans le respect de son environnement naturel, avec les sous-objectifs suivants :
- Valoriser les grands paysages et préserver la trame verte de l'agglomération.
- Adapter l'urbanisation aux risques naturels.
- Préserver les ressources naturelles, notamment la ressource en eau potable avec le rejet des eaux polluées dans le milieu naturel.
- Maîtriser l'extension urbaine.
PLU communautaire
Limiter la consommation de l'espace aux dépens de l'agriculture et maîtriser le développement et l'étalement urbain.Préserver les espaces agricoles indispensables à l'équilibre et à la qualité de l'environnement.
Eviter la spéculation foncière.
Proposition de règlement de zone A
Aider à la réflexion des communes et des agriculteurs lorsque la zone agricole est abordée dans le PLU, ou lorsque les agriculteurs ont des projets de développement de leurs activités, en proposant des guides pour la réflexion et des règlements à adopter.Schéma de secteur du Pays Voironnais
Dans son ensemble, le schéma de secteur s'appuie sur le projet de territoire : l'autonomie en matière de développement, l'équilibre dans l'aménagement du territoire, l'efficience dans l'action publique. Ils sont traduits dans le schéma de secteur en trois axes :1. « Placer l'autonomie et l'équilibre au coeur du développement de territoire.
2. Préserver un équilibre durable entre les espaces bâtis et non bâtis.
3. Conforter l'organisation du territoire structurée autour des pôles urbains et des bassins de vie. »
Concernant l'axe 2 qui va nous intéresser plus particulièrement, l'objectif est décliné en plusieurs sous-axes :
1. « Protéger les ressources naturelles et la biodiversité.
2. Protéger et valoriser les espaces agricoles et naturels périurbains.
3. Conforter la viabilité économique de l'agriculture.
4. Limiter la pression urbaine sur les espaces naturels
5. Enjeux fonciers. »
Schéma Directeur de la Région Ile de France
Le SDRIF se fixe 5 grands objectifs :- Construire 60000 nouveaux logements par an, soit 1,5 millions de logements d'ici 2030.
- Accueillir 700000 emplois supplémentaires d'ici 2030, stimuler l'activité économique et garantir le rayonnement international.
- Développer une approche stratégique des transports pour une mobilité raisonnée, fluidifiée et facilitée
- Des ressources naturelles préservées, restaurées, valorisées et permettre l'accès à un environnement de qualité au sein d'un système régional des espaces ouverts.
- Des équipements et services de qualité qui visent la proximité et confortent l'attractivité de la métropole
Ces grands enjeux se traduisent dans le projet spatial régional, et tout au long des deux volumes du document et sont synthétisés dan la carte du projet spatial régional présenté en fin de fiche. Toutes les orientations déclinées dans le SDRIF sont normatives ; elles déclinent de façon opérationnelle, les cinq objectifs politiques souhaitables pour répondre aux défis de l'aménagement durable du territoire.
SCOT de la Métropole Nantes – Saint Nazaire
- Elaborer conjointement un Schéma de Cohérence Territoriale à l'échelle de la Métropole Nantes Saint Nazaire
SCOT de la Région Angevine
Le coeur du projet ScoT : contenir les polarités et limiter les extensions urbaines.SCoT Sud Loire
- donner une nouvelle image de Saint-Etienne et des 2 vallées de l'Ondaine et du Gier.
- retrouver un dynamisme du Sud Loire dans l'aire métropolitaine Lyonnaise
- développer l'attractivité économique et résidentielle
- adopter un mode de développement urbain économe d'espace
- préserver le capital « cadre de vie » du Sud Loire
Vernouillet - ZAP
Enjeux :- développer l'agriculture périurbaine
- promouvoir la cohabitation entre agriculture et cadre de vie des urbains
- fixer les limites de l'urbanisation et les surfaces exclusivement dédiées à l'agriculture
Objectifs :
1. Confirmer la vocation agricole de la zone et la pérenniser
2. Continuer et approfondir le partenariat avec les autorités de tutelle (préemption, DUP)
3. Instaurer un équilibre harmonieux entre les activités économiques agricoles et la jouissance d'un cadre de vie ouvert sur la campagne pour les urbains.
Versailles - Zone Classée
L'agriculture est le moyen le plus efficace de maintenir un espace ouvert et de conserver de ce fait le caractère historique de la perspective du château de Versailles.Le maintien d'un paysage ouvert en accord avec l'histoire locale cherche également à canaliser une partie des millions de touristes qui visitent le château chaque année vers la Plaine de Versailles et de développer une industrie touristique très haut de gamme pour assurer leur accueil.