Outils globaux de gouvernance des espaces agricoles, forestiers et naturels
Charte Forestière de Territoire de Concors Sainte-Victoire
Dans le cadre du projet de territoire porté par le Grand Site Sainte-Victoire, la Charte Forestière de Territoire a été construite d'une part pour pouvoir prendre en compte des enjeux forestiers nouveaux, qu'aucun autre outil ne permet de traiter, et d'autre part pour constituer le cadre pour coordonner et intégrer l'ensemble des outils de mise en oeuvre du projet territorial en matière d'espaces forestiers.ENJEU 1 : Perte de diversité des espaces forestiers et des milieux naturels
- Développer des interventions sylvicoles dans les zones à enjeu majeur pour la défense contre l'incendie
- Adopter des pratiques de gestion durable sur les massifs Concors Sainte-Victoire
- Favoriser le vieillissement d'îlots forestiers
- Organiser la contribution des activités agricoles, pastorales et cynégétiques à la réouverture des milieux
- Favoriser, en partenariat avec les propriétaires forestiers, des modes d'accueil en forêt respectueux de l'environnement
- Encadrer les pratiques sportives, de loisirs de pleine nature
- Améliorer la compréhension mutuelle entre la chasse et les autres pratiques
Définir ensemble l’orientation des terres agricoles libres, propriété de la CUS et de la ville de Strasbourg
Cette action s'inscrit dans le programme d'action défini dans le cadre de la convention de partenariat entre la Ville de Strasbourg, la Communauté Urbaine de Strasbourg et la Chambre d'agriculture du Bas-Rhin. La convention met en place une stratégie autour de trois objectifs chacun décliné en différents axes.- Enjeu 1 : préserver les espaces agricoles et maintenir des exploitations agricoles (Axes 1, 2 et 3),
- Enjeu 2 : développer un modèle d'agriculture locale durable, c'est-à-dire pérenne et de proximité qui réponde aux attentes sociétales (Axes 4, 5, 6 et 7) et
- Enjeu 3 : renforcer le lien entre le monde agricole et l'ensemble de ses interlocuteurs, qu'ils soient institutionnels ou personnes privées (Axes 8 et 9).
Cette action s'inscrit dans l'enjeu 1 et vise à préserver les espaces agricoles et les capacités de production des exploitations agricoles (Axe 1 de la stratégie)
Objectifs
- Minimiser la consommation d'espaces agricoles induite par les emprises foncières
- Prendre en compte les projets de développement des exploitations agricoles et
de constructibilité de bâtiments agricoles avec une intégration paysagère) ;
- Concilier les capacités de développement de l'agriculture avec celles des autres
Objectif :
A partir du moment où le foncier agricole se libère (cessation d'activité), la question de la transmission est posée. Lorsque l'agriculteur n'a pu trouver de successeur dans le cadre familial ou au-delà, trouver un repreneur est une question cruciale à laquelle l'action décrite ici tente de répondre.
Cette action a pour objectif de définir la destination du foncier agricole, structurer sa gestion tout en facilitant l'installation de jeunes agriculteurs.
Ce dernier objectif dénote une volonté de chercher à remettre en cause des pratiques existantes (cas où l'agriculteur propose un successeur pour exploiter la parcelle).
Démarche de protection de la forêt de Haye
A la fois pour le maintien du bien-être de la population et pour des raisons écologiques, la gestion de l'interface forêt milieu urbain s'avère nécessaire pour protéger et valoriser le massif forestier de Haye à long terme.Le classement en forêt de protection implique la forte adhésion des propriétaires et des collectivités territoriales concernés à un objectif de préservation permanente de la forêt.
Gestion concertée des espaces agricoles, forestiers et naturels de l’Y Grenoblois
La gestion concertée vise à rassembler l'ensemble des acteurs d'un territoire pour parvenir à l'émergence d'aspirations collectives, dans un contexte où la complexité croissante de la gestion locale fragmente l'intervention sur le territoire entre de multiples acteurs et structures.Il s'agit donc d'abord d'éviter que l'aménagement et la gestion de ces espaces ne soient trop segmentés par des approches catégorielles (agricole, environnementaliste, récréative ) qui découpent le territoire en autant de sous-espaces ou de vocations sans rapport les unes aux autres.
Le volet agricole dans le programme d'action du PIDAF
- La pérennisation et la remise en culture des coupures agricoles présentes dans le périmètre du PIDAF de la Marcouline.
Médiation sur des cas prioritaires
Rechercher des solutions alternatives pour le maintien des exploitations et évaluer leur faisabilité en termes techniques, économiques et sociaux.Natura 2000 dans les Basses Vallées Angevines et sur la Loire
- Natura 2000 doit constituer un plus afin de soutenir le maintien et le développement de l'économie locale et être un outil d'aménagement du territoire
- Créer une harmonie entre l'activité humaine et la conservation de la faune et de la flore sauvages
- Aider les communautés locales à préserver leur patrimoine naturel tout en tirant pleinement parti des opportunités de développement économique
- Concilier les exigences écologiques avec les activités économiques, sociales et culturelles qui s'exercent sur le territoire
Observatoire foncier agricole
C'est un outil de connaissance et de gestion. Il permet de :- visualiser directement les composantes de l'espace agricole (parcellaire et sièges d'exploitation).
- faciliter la prise en compte de l'agriculture dans les différents projets d'aménagement du territoire et de gestion de l'environnement.
- d'assurer une veille prospective afin de faciliter les projets de succession ou de réserves.
L'objectif de cet observatoire est aussi d'éviter le gaspillage inutile des espaces agricoles. Un des premiers axes soutenus par l'agglomération de Cholet est le développement de l'emploi sur le territoire (industrie et agriculteurs). A travers la mise en place de cet observatoire, il s'agit de maintenir l'élevage sur le territoire (une activité non délocalisable) et de conforter les espaces agricoles fonctionnels.
Cet outil doit également permettre aux élus d'avoir une meilleure visibilité sur les espaces à enjeux fonciers et de se positionner sur les zones d'aménagement.
Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PPEANP) de Marne et Gondoire
L'objectif principal est d'arriver à développer une agriculture viable et respectueuse de l'environnement.Programme de protection et de valorisation des terres agricoles sur l’Ile de Groix
Les espaces agricoles et naturels de l'Ile représentent un fort enjeu patrimonial et de préservation de la biodiversité, et en même temps constituent un levier pour le développement agricole.Il s'agit de permettre un aménagement équilibré du territoire rural de l'île, prenant en compte, dans une démarche intégrée, des enjeux pouvant être complémentaires ou contradictoires (agriculture, chasse, biodiversité ) : maintien dans un bon état de conservation du patrimoine naturel d'intérêt européen, revalorisation du foncier agricole, gestion équilibrée des espaces
Projet de paysage : 20 propositions pour l'Agglomération rennaise
- Le Plan Paysager avait l'objectif de définir pour le Schéma Directeur une politique paysagère de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie quotidien. Pour les décennies à venir, le maintien de la répartition harmonieuse de l'espace, l'alternance et l'équilibre entre ville et campagne dans l'agglomération constituaient un enjeu majeur pour garantir la qualité de vie des habitants de l'agglomération.
Schéma général de gestion des espaces agricoles, forestiers et naturels (SGEN)
- Définir une véritable stratégie des espaces agricoles, forestiers et naturels cohérente avec le projet de territoire du Pays Voironnais.
Ce premier enjeu politique implique deux enjeux opérationnels :
- Hiérarchiser et spatialiser les priorités des politiques, en liaison avec les stratégies des acteurs privés sur l'ensemble des thématiques relatives aux espaces non bâtis
- Définir les outils de mise en oeuvre de ces projets
Parallèlement, l'objectif est d'agir selon une démarche de gestion concertée et d'organiser des rencontres, directement avec les élus communaux pour aller au-delà des échanges avec les représentants communautaires.