L'agriculture et la forêt dans le projet du territoire

Action SAUGE (Solidarité Urbaine et Agricole pour des Gains Economiques)

Trois objectifs à ce programme :

• Accompagnement technique de projets tel que l'installation agricole, accueil pédagogique à la ferme, approvisionnement de produits en circuits courts, en restauration scolaire ou collective

• Formation préqualifiante aux métiers de l'agriculture et de la nature, formation « de l'idée au projet »

• Sensibilisation et communication pour la création de jardins en pieds d'immeuble, consommation de produits locaux

Agenda 21 Local : diagnostic et programme communautaire de développement durable

• Un développement économique respectueux de l'environnement et la répartition équitable des richesses.

• La solidarité entre les communes et entre les habitants.

• La préservation et la pérennisation des ressources naturelles.

• L'introduction d'un nouveau mode de gouvernance, grâce notamment à la mise en place, fin 2004, d'un Conseil de développement.

Améliorer la connaissance du territoire et Système d’Informations Géographiques du Pays d’Aix

Il s'agit de fournir aux services de la Communauté et aux communes en charge des dossiers d'aménagement notamment, un « porter à connaissance agricole » permettant de qualifier le plus précisément possible la qualité des espaces agricoles. L'idée est de mettre en commun différents travaux pour bénéficier d'une base de travail pour toutes les actions issues de la Charte, en particulier sur les thématiques d'aménagement.

Atelier agriculture périurbaine

L'un des enjeux principaux est d'installer des agriculteurs en zone périurbaine, en maraîchage et pas obligatoirement en circuits courts.

Bassin Versant du Scorff : programme Bretagne Eau Pure (BEP 2)

Objectifs à 5 ans (1998 – 2003) :

• La stabilisation du pourcentage de nitrates dans l'eau (valeur maximum de 35 mg/l et la moyenne 25 mg/l)

• Diminution de la valeur des pesticides et du phosphore présents dans la rivière du Scorff

Objectifs à 10 - 15 ans : descendre progressivement à une valeur moyenne de 20 mg/l de nitrates.

L'action a été prolongée jusqu'en 2007. En 2008, la constitution d'un SAGE prend le relais de cette opération, qui peut ainsi continuer.

CentreEssonne - Programme Agriurbain

Maintien d'une agriculture vivante

Charte Agricole Intercommunale du Plateau de Champagnier

La charte agricole du Plateau établit les engagements respectifs et réciproques des partenaires dans l'objectif de :

• Développer et promouvoir l'économie agricole en confortant les exploitations.

• Préserver un environnement de qualité pour l'ensemble des habitants du Plateau et valoriser l'identité du Plateau.

• Conforter les liens de l'agriculture et de la population.

Charte agricole du Pays d'Aix

La Charte marque la volonté de ses signataires pour maintenir, voire développer, durablement l'agriculture sur le territoire de la CPA. Le principe est posé d'emblée d'un engagement fort de la CPA dans ce domaine, mais sans se substituer aux organisations professionnelles agricoles, et dans le cadre de ses compétences.
La Charte comporte 3 principaux enjeux :

• Enjeu identitaire : équilibre entre des valeurs essentielles (urbanité/ruralité, culture/économie, loisir/travail, distance/proximité...), paysages façonnés par l'agriculture ;

• Enjeux territoriaux et environnementaux : nécessité d'une occupation « dynamique » des espaces naturels et agricoles dans une bonne gestion environnementale, pour maîtriser la pression urbaine ;

• Enjeux sociaux et économiques : maintient de l'activité agricole et de tous les emplois qu'elle génère.

Charte agricole du Pays d'Aubagne (1992-2008)

Le maintien et le développement de l'agriculture périurbaine dans le Pays d'Aubagne et de l'Etoile.

Charte agricole et forestière du Pays Voironnais

Les objectifs de cette charte sont exprimés via 3 défis :

• Développer une agriculture et une filière bois viables en jouant la carte de la Qualité des Produits

• Protéger et mettre en valeur un espace agricole et forestier de qualité

• Concilier le développement agricole, la protection du milieu naturel et le paysage

Ils sont ensuite adaptés à chacun des volets agricole et forestier. (voir déroulement de l'action)
Par ailleurs, le Pays Voironnais souhaite favoriser les rencontres entre les agriculteurs et les autres habitants du Pays Voironnais

Concernant le volet forestier, récemment approfondi :
L'enjeu que représente la forêt du Pays Voironnais est associé à ses " fonctions importantes en terme d'accueil du public, de prévention contre les risques naturels, de biodiversité. C'est aussi une énergie renouvelable ".
Plus largement, l'enjeu majeur est de recréer une certaine culture de la forêt, qui au-delà du territoire local, est problème à l'échelon national.

Charte d'agriculture périurbaine amiénoise

L'objectif est de concilier le développement de l'agglomération avec la préservation de l'activité agricole en zone périurbaine selon trois axes de travail :

• le développement économique de l'agriculture périurbaine

• l'aménagement de l'espace périurbain

• la communication ville-campagne

Charte de l'agriculture du Pays de Lorient

Mettre en oeuvre une politique agricole pour le maintien d'une activité économique, dynamique et diversifiée. Favoriser toutes actions concourant à la protection de l'environnement et des paysages. Développer la communication et soutenir toutes les initiatives permettant d'accroître le dialogue entre les agriculteurs, les élus et les habitants de la communauté d'agglomération

Charte des territoires ruraux et périurbains

La charte se veut être le cadre d'une relation équilibrée entre l'agriculture et l'espace périurbain.

Caen la Mer marque ainsi sa volonté de prendre en compte l'agriculture dans l'aménagement de son territoire, tandis que la Chambre d'Agriculture obtient des garanties de protection de l'outil de travail des agriculteurs.

Il s'agit de mettre en place un lieu de discussion et de rencontre intercommunale ainsi que des moyens d'une meilleure connaissance réciproque entre collectivités, particuliers et agriculteurs. La communauté d'agglomération axe ses priorités sur :

• le maintien des espaces et des activités agricoles ;

• une agriculture respectueuse de l'environnement ;

• la préservation des espaces naturels de l'agglomération ;

• une meilleure connaissance réciproque entre la population et les agriculteurs ;

• l'accessibilité de l'espace rural et périurbain par toutes les populations de l'agglomération.

La chambre d'agriculture souhaite mettre en place des moyens de garantir les espaces et les exploitations agricoles face à un développement urbain non maîtrisé.

Charte du Pays d’Angers

• Solidarité entre l'agglomération et son Pays environnant

• Meilleure complémentarité dans le Pays entre les différents territoires

• Lien social fort dans l'ensemble du territoire

• Portage plus aisé des dossiers d'envergure régionale et européenne

• Organisation d'une gouvernance de Pays

Charte pour l’Environnement et le Développement durable du Pays de Lorient

4 enjeux, définis en fin de diagnostic

10 objectifs qui se déclinent en 43 actions partenariales :

L'agriculture est concernée par 2 objectifs et 7 actions (n° 10 à 16). Les espaces naturels sont abordés transversalement. La forêt n'est pas concernée dans cette charte.

Charte pour un développement durable des espaces agricoles et forestiers en zone périurbaine mancelle

Les Acteurs sont fédérés autour de trois axes d'orientations partagées pour assurer un développement durable de l'activité agricole sur le Mans et sa périphérie

Comité d'Orientation Agricole

• Définir la nouvelle politique dans un cadre consensuel avec les autres institutions en créant une instance de dialogue, pour que les politiques du territoire aillent dans le même sens, celui du maintien de l'agriculture périurbaine.

• Cohérence des

Contrat d’Agglomération d’Angers

• Répondre aux urgences économiques et sociales mais aussi aux nouveaux défis démographiques et économiques des années à venir

• Valoriser les atouts de l'Agglomération Angevine et lui assurer une meilleure visibilité

• Respecter les grands équilibres environnementaux de l'agglomération et de son territoire environnant

Contrat de Pays

• Placer l'agriculture comme élément essentiel de l'équilibre ville-campagne au sein du Pays dans le cadre du développement durable.

• Assurer le dynamisme de l'agriculture sur l'ensemble du Pays Manceau (agriculture périurbaine ou sous influence urbaine) : maintenir des exploitations performantes et viables économiquement.

• Préserver un équilibre entre espace urbanisé, agricole et naturel en associant agriculteurs et collectivités.

• Faire du Pays un espace de dialogue entre agriculteurs et rurbains

• Promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement.

Convention cadre Angers Loire Métropole – Chambre départementale d'Agriculture du Maine et Loire

Ce partenariat a pour objectif :

• de « porter un regard convergent » sur la nécessité de créer ou maintenir les conditions d'une agriculture économiquement forte, socialement viable et vivable, et écologiquement responsable ;

• de maîtrise de l'étalement urbain ; il s'agit de donner une visibilité sur le long terme aux agriculteurs sur des zones consacrées durablement à l'activité agricole .

Convention cadre de partenariat entre la Communauté d’Agglomération du Choletais et la Chambre d’Agriculture du Maine et Loire

Avec la signature de cette convention, il s'agit pour la Chambre d'Agriculture et l'Agglomération de formaliser clairement les enjeux de la coopération entre les deux parties et de définir les modalités de partenariat (appui technique, financier, prestation de service).

Cette convention témoigne d'une volonté politique de travailler en commun pour la préservation de l'agriculture périurbaine, autour de projets précis tels que l'Observatoire foncier, les Haltes du Goût ou pour des études d'ordre macro-économiques.

Convention cadre triennale entre la Communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée et la Chambre d'agriculture du Var

Un partenariat avec la Chambre d'agriculture du Var doit permettre à la CA TPM de pouvoir s'appuyer le plus possible sur les professionnels locaux pour définir sa stratégie de développement agricole afin d'identifier le plus précisément possible les attentes des professionnels, de développer durablement ses programmes d'action et de préciser sa politique d'intervention foncière à l'échelle de son territoire.

Les objectifs partagés par la Chambre d'agriculture du Var et TPM sont les suivants :

• Elaborer et mettre en oeuvre la stratégie foncière agricole du territoire et ses déclinaisons communales,

• Accompagner les projets collectifs lorsqu'ils sont structurants pour l'économie agricole locale,

• Favoriser l'émergence d'un « Pôle(s) Terre », programme ayant pour ambition de définir et mettre en oeuvre une politique globale d'accompagnement de l'économie agricole de l'aire du Scot Provence Méditerranée

Convention de partenariat entre Agglopolys (CA de Blois) et la CA 41 (Loir-et-Cher)

Cadrage du partenariat déjà effectif depuis quelques années autour de cinq axes :

• Agriculture de proximité et valorisation des produits

• Politique foncière de préservation et d'intervention

• Conditions économiques favorables à l'agriculture

• Fonctions environnementales de l'agriculture

• Communication sur l'agriculture et ses enjeux auprès du grand public et des acteurs du territoire

Convention SICOVAL – DDAF

Enjeux prioritaires :
Assainissement
Eaux pluviales
Eau potable
Agriculture
Déchets
Chasse
Milieux naturels
Phytosanitaires

Etude : Agriculture et relation au territoire périurbaine

• Développer sur une commune de référence, un " projet agri-urbain " ; dégager des mesures concrètes et identifier des projets partagés par les élus, les agriculteurs et les habitants qui permettraient le maintien de l'agriculture en zone périurbaine.

• Faire émerger les points de blocage pour ensuite trouver des fonds et travailler sur le dossier.

Etude des espaces agricoles de la CAP

• Localisation des sièges d'exploitation et des bâtiments à usage agricole.

• Délimitation du parcellaire d'exploitation sur les zones à urbaniser (AU).

• Cartographie des usages agricoles des sols (cultures, équipements et installations, contractualisations, …) dans la limite des données existantes.

• Repérage des chemins utilisés par les exploitants

Etude des exploitations dans les zones d'expansion urbaine et zones sensibles

• Etudier l'impact du Schéma Directeur sur l'agriculture.

Etude géosociologique des espaces ruraux

L'objectif de cette étude est de faire émerger tous les facteurs qui participeront à renforcer la connaissance et la compréhension des spécificités sociologiques, culturelles, relationnelles, du monde rural périurbain afin d'optimiser les échanges et les solidarités, entre citadins, ruraux, néoruraux, agriculteurs et non-agriculteurs.

Etude sur l'agriculture de l'agglomération amiénoise : quelles perspectives ?

• Etablir un état des lieux de l'activité agricole et de ses particularités liées à la proximité de l'agglomération, découvrir les stratégies et attentes des agriculteurs ainsi que la perception et les attentes des urbains vis–à–vis de cette agriculture

Fond Départemental de Gestion des Espaces Ruraux (FDGER)

Deux objectifs prioritaires sont retenus pour la mise en oeuvre du FDGER :

• la lutte contre les friches +++la réhabilitation des milieux naturels non productifs (bois, garrigues…)

Forêt urbaine

Le projet des forêts urbaines est un véritable projet de territoire visant à développer à l'échelle de l'agglomération des massifs forestiers et valoriser leur multifonctionnalité (accueil du public, production de bois et production agricole, protection des espaces naturels) tout en permettant de lutter contre l'étalement urbain.
Il s'agit de donner des perspectives nouvelles à des espaces en déclin soumis à la pression urbaine en les valorisant dans le respect de leur environnement naturel et humain.
Plusieurs objectifs se démarquent :

• Créer une mosaïque de milieux

• Gérer au mieux l'existant sur les propriétés privées

• Conforter les usages forestiers en milieu agricole

• Compléter les boisements par de nouvelles plantations

• Pérenniser les espaces forestiers, agricoles et naturels

• Ouvrir au public

L’ADAYG, une association élus / professionnels au service de l’agriculture périurbaine

Définir, en collaboration avec les Collectivités Territoriales, la Chambre d'Agriculture, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble, la Chambre des Métiers, le Département, la Région, l'Etat et tous les acteurs concernés, la politique agricole de l'Y grenoblois dans son périmètre d'intervention.
Mettre en oeuvre cette politique en coordonnant les interventions des différents partenaires, notamment celles des collectivités locales et celles des organismes professionnels agricoles avec l'aide des organismes existants.

Le message de l'ADAYG prône une conception équilibrée de la Région grenobloise. Il s'inscrit dans les valeurs du développement durable et donne une place adaptée à l'agriculture, la forêt et les espaces naturels périurbains. Il se décline donc en trois axes :

• Un territoire équilibré

• Une terre à partager

• Un terroir d'aujourd'hui

L’Agenda 21 et le Plan Climat de Cap l’Orient

L'action sera officiellement lancée en juin 2008, pendant l'évènement « Printemps de la terre », organisé par la communauté d'agglomération (manifestation autour du développement durable organisée tous les deux ans).

Des ateliers pluriacteurs, rassemblant les membres du comité de pilotage, seront organisés autour du diagnostic de l'Agenda 21.

La prise en compte de l’agriculture et de l’environnement dans le Contrat d’Agglomération

• Préserver la spécificité de l'organisation du territoire, en s'appuyant sur les secteurs à forte valeur ajoutée

• Contrôler et maîtriser l'étalement urbain dans le cadre de la mise en place d'une véritable trame verte

• Apporter des réponses au risque de voir disparaître l'archipel vert

• Conservation du bio-systèmes et contrôle sur la qualité de l'eau, de l'air et des paysages

La R.U.S.E : association pour l’aménagement et le développement de L’agriulture de la Région péri-Urbaine de Saint Étienne

Lieu de concertation et d'orientation et outil de cohérence sur le périurbain

4 axes thématiques reliés aux actions :

• FONCIER : réorientation sur l'agriculture pour maintien du potentiel économique des agriculteurs.

• ÉCONOMIE : Actions de structuration par appui technique et formation

• COMMUNICATION :objectifs éducatifs et de réappropriation d'une culture agricole (fermes pédagogiques, évènementiel, exposition d'information, tables de lectures sur le rôle de l'agriculture dans le paysage…)

• ENVIRONNEMENT (vers 1997) : paysage et protections des sols et de la ressource en eau

Le futur Schéma Directeur (SD) de la Région Mancelle, une opportunité d'expression et d'action pour les agriculteurs de la Ceinture Verte Mancelle

• Mettre à disposition des aménageurs de l'agglomération Mancelle un document qui leur permette de connaître les préoccupations et les attentes des agriculteurs.

Les fermes relais dans le cadre de l’OGAF

Permettre l'installation hors cadre familial de jeunes ne pouvant supporter le coût d'acquisition d'un fond agricole.

Observatoire agricole

Les enjeux principaux de la réalisation d'un observatoire et donc de nouvelles couches d'informations localisées intégrées au Système d'Informations Géographiques (SIG) étaient de permettre une :

• Prévision des évolutions de l'agriculture et des exploitations

• Anticipation des évolutions non souhaitées

• Une projection dans les territoires futurs

• une actualisation et une mise à jour du diagnostic agricole (2004)

Observatoire agricole et forestier de l’Y Grenoblois

• Comprendre l'évolution, depuis 1990, de l'agriculture et de la forêt, avec une vision prospective, traduite au travers de schémas d'évolution du territoire de l'Y grenoblois concernant les thématiques de l'agriculture, de la forêt et de la gestion de l'espace.

• Créer une base de données complète, qui permette une connaissance des espaces agricoles et forestiers, ainsi que des agriculteurs et des collectivités, permettant ainsi une analyse plus fine du territoire de l'Y grenoblois.

Observatoire de l'agriculture périurbaine du Pays de Rennes

La mise en place d'un observatoire de l'agriculture périurbaine du Pays de Rennes a pour objectifs de « partager entre acteurs agricoles et territoriaux un vocabulaire commun et une vision actualisée de la dynamique agricole du territoire, mais aussi de débattre régulièrement de son évolution, de ses orientations et des actions à mener » (PLA).

Observatoire de l’agriculture péri-urbaine de la CAP pour un développement durable

• Déterminer les espaces agricoles sur l'ensemble du territoire de la CAP,

• Classifier les exploitations agricoles,

• Etablir des relations avec les exploitants agricoles,

• Réaliser des études socio-économiques, dégager des statistiques …,

• prendre en compte les exploitations et les projets agricoles dans les zonages du PLU

Pour abonder les éléments nécessaires à la réflexion et pouvoir à terme mettre en oeuvre des actions appropriées.

Observatoire des conflits

Régler les conflits de voisinage à l'amiable et éviter aux agriculteurs d'aller au tribunal.

Observatoire Foncier Agricole

Avoir une connaissance détaillée des structures agraires de l'agglomération
Identifier toutes les exploitations et les espaces agricoles à valoriser
Permettre la localisation immédiate des bâtiments et des installations agricoles
Éclairer les décisions sur l'aménagement du territoire

Observatoire régional du foncier (ORF)

L'association a pour but de favoriser la connaissance et la diffusion d'informations foncières sur le région Ile-de-France et d'ouvrir le débat sur le thème du foncier (usages et destinations) entre tous les partenaires concernées.

OGAF périurbaine du sud-est Toulousain

• Favoriser les installations développant une synergie avec le milieu urbain.

• Favoriser les activités d'accueil, de diversification des productions ainsi que l'entretien de l'espace.

• Conforter et aménager les exploitations en place.

Parcs périurbains

Les espaces à caractère naturel ou agricole dans l'agglomération caennaise constituent des ressources à préserver, supports de fonctions d'agglomération telles que les loisirs et surtout l'agriculture.
Certains espaces doivent offrir une sécurité foncière et permettre l'évolution des activités d'agriculture et de loisirs. D'autres doivent être plus vigoureusement protégés. Il s'agit des zones inondables, des sites d'intérêt écologique, des boisements.
L'aménagement et la gestion de ces parcs respecteront trois principes :

• la protection et la mise en valeur des espaces naturels,

• le maintien et la mise en valeur économique des activités agricoles,

• l'ouverture au public notamment par la mise en place d'activités de loisirs culturels ou sportifs.

Partenariat d'action

Les enjeux pour les agriculteurs est de démontrer que l'agriculture est une activité qui a un rôle déterminant pour la gestion du territoire. Il s'agit de faire prendre en compte cette activité dans les documents de planification urbaine. Il faut placer l'agriculture dans la grille de réflexion et de décision des élus. La présentation de la taille critique du nombre d'exploitations restantes par communes a fait prendre conscience aux élus que l'on avait atteint le nombre critique.

Paysage et gestion des espaces naturels périurbains

• Gérer les espaces naturels périurbains de façon durable, pour garantir aux générations futures une organisation rationnelle, fonctionnelle et harmonieuse de l'espace

• Promouvoir l'émergence d'une culture moderne du paysage impliquant l'ensemble de la population, celle-ci devenant actrice volontaire de la qualité de son paysage et de son cadre de vie

PlateauBriard_ProgrammeAgriurbain

L'objectif n'est pas de protéger l'agriculture, mais de la soutenir pour la rendre pérenne.

Politique de ville durable en Pays de Loire

• Caractériser l'émergence des politiques de développement durable dans la région Pays de la Loire qui ne présentait pas auparavant ce type d'affichage

• Mesurer le type d'évolution, voire les éléments mis en mouvement.

• Cerner les politiques urbaines et rurales de développement durable émergentes et qui ne sont pas encore finalisées

Prise en compte de l'agriculture dans la Charte de Pays

Maintenir et préserver l'activité agricole dans le Pays de l'Agenais.

Prise en compte de l'agriculture périurbaine

Prendre en compte les agriculteurs dans l'élaboration des documents de planification.
Maintenir et diversifier l'agriculture périurbaine.
Consommer raisonnablement les terres à urbaniser.

Programme agriurbain de Versailles

L'APPVPA a pour but de : « Créer un espace de communication pour faire se rencontrer, puis rassembler, les personnes physiques et morales représentatives des différents intérêts locaux, afin de réfléchir, étudier et formuler des propositions visant à l'établissement d'un projet de développement durable, commun aux agriculteurs et aux citadins, sur les territoires de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets, en faisant toutes propositions nécessaires aux collectivités territoriales et notamment aux Instances Communales, Intercommunales de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets chargées, en particulier, de l'élaboration du ou des SCOT des territoires et de leur application. »

Programme Leader du Pays de Lorient

Assurer la mise en oeuvre du programme d'action défini grâce à outil de développement local européen.
Accompagner l'émergence et la mise en oeuvre des projets par un soutien technique et financier.
Priorité ciblée : actionner tous les leviers pour le développement d'un territoire et d'une agriculture périurbaine durable

Programme Local de l'Agriculture

Les enjeux sont doubles : il s'agit de maintenir une agriculture viable sur le Pays de Rennes ainsi que de maintenir un lien entre le monde agricole, les citadins et les élus.

Programme régional 2008-2013 en faveur de l’agriculture périurbaine

Assurer le maintien ou le développement durable de l'activité agricole « périurbaine » et favoriser un aménagement équilibré du territoire francilien.

Programme régional agri-environnemental 2007-2013

1. Promouvoir une approche respectueuse de l'environnement
Prendre en compte toutes les solutions agronomiques existantes pour limiter le recours aux engrais et aux produits de traitement. Préservation de la ressource en eau, de la biodiversité, des paysages et des sols.

2. Réduire l‘empreinte écologique
Offrir les conditions de mode de vie équitable pour tous dans un environnement sain et pérenne accompagné d'un développement économique responsable et solidaire.

Programme régional en faveur de l’agriculture biologique 2007-2013

Ils peuvent être séparés en deux grandes catégories :

• Les objectifs environnementaux

Favoriser l'installation. La disponibilité du foncier est un facteur limitant.
La conversion des agriculteurs en place, principalement ceux en grande culture.

• Les objectifs socio-économiques et de santé publique

Soutenus notamment par l'introduction d'aliments bio dans la restauration collective (collèges, lycées, etc)

Projet agricole périurbain

• Construire un document d'orientations avec des déclinaisons spatiales.

• Permettre aux élus de fixer un programme d'actions vis-à-vis des agriculteurs.

Projet d’Agglomération 2015

• Développer les activités économiques présentes sur le territoire et les atouts de richesse potentiels

• Valoriser les aspects environnementaux et agricoles du territoire

• Développer le réseau de transports communs de l'agglomération

• Mettre en valeur et amplifier les politiques sociales à faveur de la population

• Développer l'image et l'attractivité internationale d'Angers et de son territoire

Projets Nature

• Formaliser le fait que les espaces naturels et agricoles sont autant porteurs de projets que les espaces urbains ; ce ne sont pas de simples réserves à urbaniser.

• Résoudre les conflits d'usage citadins – agriculteurs, et les différents usagers (sp

Protocole de partenariat entre la Chambre d'agriculture de la Loire Atlantique et la Communauté Urbaine de Nantes

Mettre en place un accord cadre entre la Chambre d'agriculture de la Loire Atlantique et la Communauté Urbaine de Nantes pour le développement d'une agriculture innovante dans l'agglomération. Cet accord est complété par des conventions annuelles déterminant les actions à mettre en oeuvre.

Protocole de partenariat pour une agriculture durable périurbaine

Le protocole a pour objet de définir les grands axes stratégiques, c'est-à-dire des actions concourant aux objectifs de la Charte de l'agriculture, et les modalités de partenariat définissant les conditions de répartition et de prise en charge de ces actions entre les signataires.

Quelle place pour les espaces agricoles de la Communauté d’Agglomération de Poitiers ?

• Amener les élus à une prise conscience de l'existence d'une agriculture péri-urbaine

• Changer le regard sur les espaces agricoles, trop souvent considérés comme de simples réservoirs pour les besoins de l'urbanisation.

Rapport cadre « Agriculture, agro-ressources et agroalimentaire : des secteurs économiques d’avenir pour l’Ile de France »

Redonner un sens aux terres agricoles, au regard notamment du changement climatique, de la raréfaction des dérivés du pétrole, de la pollution engendrée par le transport des denrées alimentaires. Répondre aux enjeux alimentaires mondiaux et travailler sur les questions de gouvernance alimentaire

Enjeux économiques majeurs en vue du maintien et de l'évolution de l'agriculture francilienne:

• dynamisme économique et création d'emplois dans les secteurs de l'agriculture, de l'horticulture, du paysage mais aussi de façon plus large, de l'agroalimentaire et de l'alimentation ;

• création d'activités et valorisation de gisements d'emplois au sein de filières innovantes dans les secteurs de l'énergie, de la chimie verte ou de la construction ;

• à travers le potentiel agronomique régional, participation à l'indépendance alimentaire française, à la sécurité alimentaire mondiale et valorisation de produits régionaux de qualité, vecteurs de nouveaux débouchés de proximité pour les entreprises et d'images positives pour la région ;

• contribution à la gestion de ressources naturelles, maintien d'espaces ouverts, de paysages ruraux et de lien social en milieu rural pour la qualité de vie des franciliens et l'attractivité de la région.

Réécriture de la Charte Agriculture Durable de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Les enjeux de l'agriculture du territoire :

• une dépendance accrue à la ressource en eau

• transition vers des cultures et des variétés plus robustes

• prise en compte du « bilan carbone »

• une nécessaire diversification des cultures

Réflexion et propositions sur l'agriculture et l'environnement dans le District de Rennes

• Réflexions d'un groupe de travail sur les perspectives de l'agriculture dans le District de Rennes et propositions d'actions qui pourraient être conduites dans le cadre de trois thématiques

Réflexion sur l'avenir de l'agriculture dans le Pays de Rennes

• Aboutir à un diagnostic commun de l'agriculture

• Avoir une discussion sur des objectifs et proposer des actions à mettre en place.

Rencontres élus - agriculteurs

• Etablir un dialogue entre les élus et les agriculteurs

Saclay - Programme Agriurbain

L'enjeu principal pour les porteurs du projet agriurbain est d'arriver à concilier l'activité scientifique de recherche et d'enseignement avec le maintien d'un cadre de vie agréable, aux espaces naturels préservés.

Schéma agricole de Chambéry métropole et accord partenarial

L'objectif global de Chambéry métropole est la préservation d'une agriculture périurbaine viable trouvant sa place dans l'agglomération en rapide évolution. Le Schéma Agricole a pour but de bien cerner la dimension agricole du territoire, de préciser la place et les rôles de l'agriculture dans l'agglomération ainsi que l'articulation entre les différentes utilisations de l'espace en matière d'habitat, d'économie, d'agriculture et de loisirs.
Il s'agissait dans un premier temps de se doter d'un outil d'aide à la décision en matière d'aménagement spatial et territorial (le diagnostic), afin de dégager les principaux enjeux et axes d'intervention, pour ensuite définir un programme d'actions concret et opérationnel. Le but était également de mener cette démarche en partenariat avec les professionnels du monde agricole.

Sénart - Programme Agriurbain

Le principal enjeu est d'arriver à concilier urbanisation et activités agricoles, en créant de plus des liens entre les activités agricoles et les citadins.

Dans les statuts de l'association, ils sont formalisés de la manière suivante : « Créer un espace de communication pour faire se rencontrer puis rassembler les personnes physiques et morales représentatives des différents intérêts locaux afin de réfléchir, étudier et formuler des propositions visant au développement durable de la Ville avec l'Agriculture, respectueuse de son environnement, sur le territoire de la Ville Nouvelle de Sénart. L'association pourra seule ou en partenariat accompagner tout projet ou mener toute action concernant l'agriculture soucieuse de l'environnement avec la ville sur le dit territoire. »

Triangle Vert - Charte Agricole

Développer les communes en maintenant l'agriculture. Gommer les contraintes du milieu urbain sur l'agriculture.

Triangle Vert - Programme Agriurbain

Développer les communes en maintenant l'agriculture. Gommer les contraintes du milieu urbain sur l'agriculture.

Les acteurs agricoles ont besoin de garanties à long terme pour continuer à investir et travailler sur le territoire.

Valoriser les potentialités de l’agriculture périurbaine via le contrat de développement Rhône-Alpes (CDRA)

Deux enjeux prioritaires :

• la préservation de la fonction de production des terres agricoles utilisées par les exploitations bien structurées et la satisfaction des besoins fonciers engendrés par l'évolution qualitative des activités ;

• l'amélioration des moyens d'exploitation (irrigation des vergers, adaptation des bâtiments) et distribution des produits (nouveaux débouchés, organisation collective…).

Pour qu'elle puisse continuer à assurer ces apports, l'agriculture a besoin d'exploitations agricoles viables économiquement et techniquement, des exploitations transmissibles à des jeunes agriculteurs.
Il avait été défini, dans le document de présentation de l'action 15, 4 enjeux :
1 – Foncier
2 – Structure des exploitations
3 – Attractivité du territoire
4 – Eau

Après un premier bilan, il a semblé plus pertinent de regrouper les opérations selon les thèmes suivants :
1 – Foncier
2 – Circuits courts
3 – Structure des exploitations et priseen compte de l'environnement dans les exploitations agricoles
4 – Attractivité du territoire

Vernouillet - Charte Agricole

Les signataires de la charte s'engagent à « travailler de concert en vue d'une approche globale des problèmes et des contraintes liées à la pérennisation et au développement d'une agriculture périurbaine sur le territoire de la commune de Vernouillet ».

La charte permet de clarifier, synthétiser et formaliser les engagements des différent acteurs du projet agriurbain.

Vernouillet - Programme agriurbain / Association ADAPAVE

1. Assurer aux exploitants une surface de terres exclusivement réservée à l'agriculture qui leur permette d'envisager la rentabilité de leur entreprise sur le long terme
2. Proposer aux urbains un cadre de vie entretenu dans lequel ils ont choisi de vivre et leur donner accès à des produits locaux sur les marchés et points de vente
3. Donner une identité à la commune de ville soucieuse de la qualité de l'environnement, des actions en faveur du développement durable en matière de circuits courts entre vente et production

Vernouillet - Requalification des friches

L'ouverture du paysage et la reconquête de terres arables pour l'agriculture. L'assurance pour les exploitants de disposer de surfaces suffisantes pour les travailler avec efficacité et rentabilité.

Volet agricole du contrat d’agglomération

Favoriser et accompagner l'installation en agriculture.
Favoriser la pérennisation des exploitations agricoles.
Conforter l'agriculture raisonnée.