Charte Agricole Intercommunale

Charte Agricole Intercommunale du Plateau de Champagnier

La charte agricole du Plateau établit les engagements respectifs et réciproques des partenaires dans l'objectif de :
  • Développer et promouvoir l'économie agricole en confortant les exploitations.
  • Préserver un environnement de qualité pour l'ensemble des habitants du Plateau et valoriser l'identité du Plateau.
  • Conforter les liens de l'agriculture et de la population.

Charte agricole du Pays d'Aix

La Charte marque la volonté de ses signataires pour maintenir, voire développer, durablement l'agriculture sur le territoire de la CPA. Le principe est posé d'emblée d'un engagement fort de la CPA dans ce domaine, mais sans se substituer aux organisations professionnelles agricoles, et dans le cadre de ses compétences.
La Charte comporte 3 principaux enjeux :
  • Enjeu identitaire : équilibre entre des valeurs essentielles (urbanité/ruralité, culture/économie, loisir/travail, distance/proximité...), paysages façonnés par l'agriculture ;
  • Enjeux territoriaux et environnementaux : nécessité d'une occupation « dynamique » des espaces naturels et agricoles dans une bonne gestion environnementale, pour maîtriser la pression urbaine ;
  • Enjeux sociaux et économiques : maintient de l'activité agricole et de tous les emplois qu'elle génère.

Charte agricole du Pays d'Aubagne (1992-2008)

Le maintien et le développement de l'agriculture périurbaine dans le Pays d'Aubagne et de l'Etoile.

Charte agricole et forestière du Pays Voironnais

Les objectifs de cette charte sont exprimés via 3 défis :
  • Développer une agriculture et une filière bois viables en jouant la carte de la Qualité des Produits
  • Protéger et mettre en valeur un espace agricole et forestier de qualité
  • Concilier le développement agricole, la protection du milieu naturel et le paysage
Ils sont ensuite adaptés à chacun des volets agricole et forestier. (voir déroulement de l'action)
Par ailleurs, le Pays Voironnais souhaite favoriser les rencontres entre les agriculteurs et les autres habitants du Pays Voironnais

Concernant le volet forestier, récemment approfondi :
L'enjeu que représente la forêt du Pays Voironnais est associé à ses " fonctions importantes en terme d'accueil du public, de prévention contre les risques naturels, de biodiversité. C'est aussi une énergie renouvelable ".
Plus largement, l'enjeu majeur est de recréer une certaine culture de la forêt, qui au-delà du territoire local, est problème à l'échelon national.

Charte d'agriculture périurbaine amiénoise

L'objectif est de concilier le développement de l'agglomération avec la préservation de l'activité agricole en zone périurbaine selon trois axes de travail :
  • le développement économique de l'agriculture périurbaine
  • l'aménagement de l'espace périurbain
  • la communication ville-campagne

Charte de l'agriculture du Pays de Lorient

Mettre en oeuvre une politique agricole pour le maintien d'une activité économique, dynamique et diversifiée. Favoriser toutes actions concourant à la protection de l'environnement et des paysages. Développer la communication et soutenir toutes les initiatives permettant d'accroître le dialogue entre les agriculteurs, les élus et les habitants de la communauté d'agglomération

Charte des territoires ruraux et périurbains

La charte se veut être le cadre d'une relation équilibrée entre l'agriculture et l'espace périurbain.

Caen la Mer marque ainsi sa volonté de prendre en compte l'agriculture dans l'aménagement de son territoire, tandis que la Chambre d'Agriculture obtient des garanties de protection de l'outil de travail des agriculteurs.

Il s'agit de mettre en place un lieu de discussion et de rencontre intercommunale ainsi que des moyens d'une meilleure connaissance réciproque entre collectivités, particuliers et agriculteurs. La communauté d'agglomération axe ses priorités sur :
  • le maintien des espaces et des activités agricoles ;
  • une agriculture respectueuse de l'environnement ;
  • la préservation des espaces naturels de l'agglomération ;
  • une meilleure connaissance réciproque entre la population et les agriculteurs ;
  • l'accessibilité de l'espace rural et périurbain par toutes les populations de l'agglomération.
La chambre d'agriculture souhaite mettre en place des moyens de garantir les espaces et les exploitations agricoles face à un développement urbain non maîtrisé.

Charte pour un développement durable des espaces agricoles et forestiers en zone périurbaine mancelle

Les Acteurs sont fédérés autour de trois axes d'orientations partagées pour assurer un développement durable de l'activité agricole sur le Mans et sa périphérie

Programme Local de l'Agriculture

Les enjeux sont doubles : il s'agit de maintenir une agriculture viable sur le Pays de Rennes ainsi que de maintenir un lien entre le monde agricole, les citadins et les élus.

Protocole de partenariat entre la Chambre d'agriculture de la Loire Atlantique et la Communauté Urbaine de Nantes

Mettre en place un accord cadre entre la Chambre d'agriculture de la Loire Atlantique et la Communauté Urbaine de Nantes pour le développement d'une agriculture innovante dans l'agglomération. Cet accord est complété par des conventions annuelles déterminant les actions à mettre en oeuvre.

Réécriture de la Charte Agriculture Durable de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Les enjeux de l'agriculture du territoire :
  • une dépendance accrue à la ressource en eau
  • transition vers des cultures et des variétés plus robustes
  • prise en compte du « bilan carbone »
  • une nécessaire diversification des cultures

Schéma agricole de Chambéry métropole et accord partenarial

L'objectif global de Chambéry métropole est la préservation d'une agriculture périurbaine viable trouvant sa place dans l'agglomération en rapide évolution. Le Schéma Agricole a pour but de bien cerner la dimension agricole du territoire, de préciser la place et les rôles de l'agriculture dans l'agglomération ainsi que l'articulation entre les différentes utilisations de l'espace en matière d'habitat, d'économie, d'agriculture et de loisirs.
Il s'agissait dans un premier temps de se doter d'un outil d'aide à la décision en matière d'aménagement spatial et territorial (le diagnostic), afin de dégager les principaux enjeux et axes d'intervention, pour ensuite définir un programme d'actions concret et opérationnel. Le but était également de mener cette démarche en partenariat avec les professionnels du monde agricole.

Triangle Vert - Charte Agricole

Développer les communes en maintenant l'agriculture. Gommer les contraintes du milieu urbain sur l'agriculture.

Vernouillet - Charte Agricole

Les signataires de la charte s'engagent à « travailler de concert en vue d'une approche globale des problèmes et des contraintes liées à la pérennisation et au développement d'une agriculture périurbaine sur le territoire de la commune de Vernouillet ».

La charte permet de clarifier, synthétiser et formaliser les engagements des différent acteurs du projet agriurbain.