Autres contrats

Charte pour l’Environnement et le Développement durable du Pays de Lorient

4 enjeux, définis en fin de diagnostic

10 objectifs qui se déclinent en 43 actions partenariales :

L'agriculture est concernée par 2 objectifs et 7 actions (n° 10 à 16). Les espaces naturels sont abordés transversalement. La forêt n'est pas concernée dans cette charte.

Convention cadre Angers Loire Métropole – Chambre départementale d'Agriculture du Maine et Loire

Ce partenariat a pour objectif :
  • de « porter un regard convergent » sur la nécessité de créer ou maintenir les conditions d'une agriculture économiquement forte, socialement viable et vivable, et écologiquement responsable ;
  • de maîtrise de l'étalement urbain ; il s'agit de donner une visibilité sur le long terme aux agriculteurs sur des zones consacrées durablement à l'activité agricole .

Convention cadre de partenariat entre la Communauté d’Agglomération du Choletais et la Chambre d’Agriculture du Maine et Loire

Avec la signature de cette convention, il s'agit pour la Chambre d'Agriculture et l'Agglomération de formaliser clairement les enjeux de la coopération entre les deux parties et de définir les modalités de partenariat (appui technique, financier, prestation de service).

Cette convention témoigne d'une volonté politique de travailler en commun pour la préservation de l'agriculture périurbaine, autour de projets précis tels que l'Observatoire foncier, les Haltes du Goût ou pour des études d'ordre macro-économiques.

Convention SICOVAL – DDAF

Enjeux prioritaires :
Assainissement
Eaux pluviales
Eau potable
Agriculture
Déchets
Chasse
Milieux naturels
Phytosanitaires

L’Agenda 21 et le Plan Climat de Cap l’Orient

L'action sera officiellement lancée en juin 2008, pendant l'évènement « Printemps de la terre », organisé par la communauté d'agglomération (manifestation autour du développement durable organisée tous les deux ans).

Des ateliers pluriacteurs, rassemblant les membres du comité de pilotage, seront organisés autour du diagnostic de l'Agenda 21.

Programme Leader du Pays de Lorient

Assurer la mise en oeuvre du programme d'action défini grâce à outil de développement local européen.
Accompagner l'émergence et la mise en oeuvre des projets par un soutien technique et financier.
Priorité ciblée : actionner tous les leviers pour le développement d'un territoire et d'une agriculture périurbaine durable

Valoriser les potentialités de l’agriculture périurbaine via le contrat de développement Rhône-Alpes (CDRA)

Deux enjeux prioritaires :
  • la préservation de la fonction de production des terres agricoles utilisées par les exploitations bien structurées et la satisfaction des besoins fonciers engendrés par l'évolution qualitative des activités ;
  • l'amélioration des moyens d'exploitation (irrigation des vergers, adaptation des bâtiments) et distribution des produits (nouveaux débouchés, organisation collective…).

Pour qu'elle puisse continuer à assurer ces apports, l'agriculture a besoin d'exploitations agricoles viables économiquement et techniquement, des exploitations transmissibles à des jeunes agriculteurs.
Il avait été défini, dans le document de présentation de l'action 15, 4 enjeux :
1 – Foncier
2 – Structure des exploitations
3 – Attractivité du territoire
4 – Eau

Après un premier bilan, il a semblé plus pertinent de regrouper les opérations selon les thèmes suivants :
1 – Foncier
2 – Circuits courts
3 – Structure des exploitations et priseen compte de l'environnement dans les exploitations agricoles
4 – Attractivité du territoire