Consultation publique autour de la SNANC

5 mai 2025

Après près de deux ans d’attente, le gouvernement a publié début avril 2025, son projet de Stratégie nationale alimentation, nutrition, climat (SNANC). Ce document vise à présenter la stratégie qui va guider les politiques publiques pour une alimentation saine et durable pour tous à horizon 2030.

Terres en villes en tant que coordinateur du plaidoyer des Assises territoriales de la transition agroécologique et de l’alimentation durable, se saisit de la période de consultation de la SNANC pour défendre les demandes de la Charte du pouvoir d’agir. Cette charte issue de la Déclaration des Assises de Montpellier porte notamment la demande forte d’une « convergence des politiques agricoles, environnementales et de santé, via une Stratégie nationale alimentation, nutrition santé (SNANC) ambitieuse, dotée de moyens cohérents ».

Dans ce contexte, Terres en villes s’est allié au collectif d’acteurs de la société civile ayant réalisé un travail approfondi de décryptage de la stratégie et de formulation de recommandations. Afin de porter collectivement dans les différentes phases de consultation du projet, des mesures prioritaires à inscrire dans la version définitive de la SNANC. 

La proposition qui concerne les PAT a été ainsi co-rédigée par Terres en villes :

  • Assurer un financement pérenne des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) à hauteur de 80 millions d’euros par an pour soutenir les pratiques agroécologiques, la juste rémunération des agriculteurs et renforcer la justice sociale.

Les autres mesures défendues par le collectif : 

Gouvernance

  • Nommer un·e délégué·e interministériel·le responsable de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation de la SNANC
  • Mettre en place un dispositif citoyen participatif et inclusif tout au long du processus

Accessibilité

  • Garantir une meilleure transparence des prix et un encadrement des marges des distributeurs et des industriels sur les produits sains et durables, en particulier les fruits et légumes et les produits biologiques et équitables

Information du consommateur

  • Établir un cadre plus strict pour les labels : validés scientifiquement, lisibles, portés/reconnus par des institutions publiques et certifiés par un tiers

Régulation de l’agroalimentaire

  • Interdire la publicité et le marketing pour les produits trop gras, sucrés ou salés, notamment auprès des enfants
  • Rendre obligatoire l’affichage du Nutri-score sur les emballages et publicités

Évolution des régimes alimentaires

  • Définir une trajectoire chiffrée vers le « moins et mieux » de produits d’origine animale d’ici 2030
  • Favoriser la viande française issue d’élevages durables
  • Réduire les importations et développer les protéines végétales/légumineuses

Restauration collective

  • Examiner la suppression de la mesure ouvrant le « fait-maison » aux cuisines centrales

Restauration commerciale

  • Établir une trajectoire nationale de développement d’une offre de produits durables et de qualité
  • Fixer des objectifs précis et créer des dispositifs d’accompagnement

Grande distribution

  • Instaurer des objectifs d’approvisionnement en produits sains, biologiques, équitables et de qualité
  • Limiter la place des produits trop gras, sucrés, salés et ultra-transformés

Produits biologiques

  • Détailler le chiffrage de 12% de bio d’ici 2030 par débouché avec des sous-objectifs
  • Préciser les moyens mobilisés pour atteindre les ambitions sur la consommation de produits biologiques