| Le webinaire « Soutien économique aux agriculteurs et compensation agricole » a eu lieu le jeudi 3 juillet 2025. |
| Retrouvez ci-dessous l’ensemble des ressources du webinaire : |
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Synthèse du webinaire Terres en villes «Soutien économique aux agriculteurs et compensation agricole» du jeudi 3 juillet 2025.
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| Plus de 30 personnes étaient présentes pour ce webinaire, temps de présentation et d’échanges qui s’est articulé autour de deux volets : |
- Les aides économiques directes mises en place par les collectivités pour soutenir les agriculteurs,
- Un focus sur la compensation agricole collective.
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Les aides économiques directes de la Métropole de Lyon, par Marguerite de Lavernette
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| Créée en 2015, la Métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier, dotée de compétences départementales. En juin 2021, elle a adopté une nouvelle politique agricole et alimentaire ambitieuse, multipliant par quatre son budget : 12 millions d’euros d’investissement sur 6 ans et 800 000 euros annuels en fonctionnement.
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| Cette politique se traduit notamment par l’attribution de subventions : |
- Pour l’investissement : via le Plan Stratégique National (PSN) en tant que co-financeur et via le programme PENAP dont la Métropole à la compétence.
- Pour le fonctionnement : aides à l’installation et soutiens agro-environnementaux via le régime des minimis agricoles, dont le plafond a été récemment réhaussé à 50 000 euros sur 3 ans.
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| Les subventions attribuées dans le cadre du PENAP 2024-28 sont bonifiées pour les projets en agriculture biologique, circuits courts, ou portés collectivement. La Métropole veille à la bonne articulation de ses aides à celles du PSN : complément à des aides existantes ou couverture de dépenses inéligibles. Une convention a été mise en place avec la Région pour faciliter cette articulation. Si la plupart de ces outils sont activables par toute intercommunalité, ils nécessitent un budget dédié important. |
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Les aides économiques et la construction d’un PSE à Douaisis Agglo, par Mathilde Noel
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Douaisis Agglo a structuré sa politique agricole et alimentaire autour de 3 piliers : Agricad (depuis 2007) soutien à la production et au changement de pratiques, Biocad (depuis 2014) une politique en faveur de l’agriculture biologique et Alimcad (depuis 2016) accompagne les changements dans les pratiques alimentaires. Un contrat d’action sur la ressource en eau est venu compléter cet ensemble en 2024.
Dans ce cadre, l’Agglo a mis en place plusieurs aides directes et indirectes : aide à l’installation pour très petites exploitations, aide forfaitaire à la création de CUMA, aide à la conversion et à la certification bio, soutien aux restaurateurs, aux traiteurs et aux épiceries solidaires pour favoriser l’achat local.
Certaines de ces aides ne sont plus couvertes par la convention avec la Région, mais l’agglomération a fait le choix politique de les maintenir. Face à ces contraintes, Douaisis Agglo a lancé un projet de création de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) intégrant des critères de santé publique (PSESP). Ce projet mené en partenariat avec Solagro, dans le cadre de l’ASSET, est soutenu par le Programme National pour l’Alimentation (projet lauréat 2025). Objectifs : encourager et rémunérer les pratiques agricoles respectueuses de la santé humaine et environnementale et intégrer ces enjeux dans les dynamiques territoriales. Le projet est actuellement en phase de co-construction et de concertation entre les acteurs du PAT et un groupe de 11 agriculteurs. |
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La compensation agricole collective à Rennes Métropole, par Pascal Verdier
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Rennes Métropole affiche des objectifs ambitieux en matière de sobriété foncière (objectif ZAN) et de maintien d’une SAU représentant 55 % du territoire. Le Programme Local d’Aménagement Économique prévoit toutefois la création de 5 ZAE prioritaires d’ici 2035 (environ 50 ha), entraînant une consommation foncière.
Il est donc nécessaire d’intégrée la compensation agricole collective dans la politique agricole et alimentaire de l’intercommunalité. Intégrée dans la séquence réglementaire «éviter, réduire, compenser », la compensation agricole collective permet, lorsqu’on ne peut éviter l’artificialisation, de verser une compensation financière pour la perte de potentiel productif agricole.
Cependant, chaque opération ne permet pas toujours de soutenir un projet agricole pertinent et cohérent localement. Pour éviter la dispersion des fonds et pouvoir sélectionner librement des projets structurants, Rennes Métropole a créé, en janvier 2025, un fonds métropolitain de compensation agricole collective. Les objectifs de ce fonds sont de centraliser les montants de compensation et de flécher les moyens vers des projets agricoles collectifs qui répondent aux enjeux du territoire et aux objectifs du PAT. Un AMI a été lancé début 2025 pour sélectionner les projets à financer, le choix final est assuré par la CDPENAF. Pour le moment, ce fonds concerne uniquement les projets d’aménagement portées par la Métropole elle-même. |
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